Passeport périmé

Le problème c'est que le Conseil de l'Europe semble être le seul au courant de cette règle (validité du passeport français périmé depuis moins de 5 ans). La préfecture n'est pas au courant, les sites officiels du gouvernement non plus. J'ai bien peur que l'Italie ne soit pas au courant non plus. Ma fille doit partir en voyage scolaire le 26 avril. Elle a un passeport périmé depuis moins d'un an. Nous avons aussi une demande de carte d'identité en cours mais ce sera un coup de chance si elle arrive avant le départ. Comment convaincre les profs de l'emmener quand même?

Bonjour pour commencer,

Vous ne pourrez pas les convaincre, je pense que lors de la prévision de ce voyage et inscription il a été précisé qu'il fallait une pièce d'identité à jour.

Ce que je ne comprends pas, c'est cette incohérence entre l'accord européen sur la libre circulation des personnes et les instructions données par la préfecture ou les sites officiels du gouvernement français. Cet accord existe pourtant depuis longtemps. Les documents nécessaires au voyage n'ont pas changé depuis plus de 20 ans (mis à part l'ajout fait par la France récemment sur la durée de validité des cartes d'identité, mais cet ajout n'est pas encore intégré à cause d'une objection de la Belgique). En cherchant sur Internet je suis tombée sur une question posée au sénat en 1994. La réponse du sénat indiquait que les ressortissants français devaient être en possession d'une carte d'identité valide ou d'un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Et bien présentez cette réponse à l"établissement scolaire,
ils sauront bien vérifier si c'est officiel ou pas.

Vous pouvez mettre un lien ici sur cette réponse ?