Arnaque d'ecole chez soi
Résolu/Fermé
naruto
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous demande bien me renseigner si vous avez une solution comment resilier mon contrat ou bien qu'elle sont les demarches a suivre pour intrompre le contrat avec ecole chez soi et quelle sont les recours .merci j'attend une reponse de votre part
je vous demande bien me renseigner si vous avez une solution comment resilier mon contrat ou bien qu'elle sont les demarches a suivre pour intrompre le contrat avec ecole chez soi et quelle sont les recours .merci j'attend une reponse de votre part
A voir également:
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- Loi remboursement auto-école - Guide
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2 réponses
Bonjour Naruto ,
Je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, recommandation relative aux etablissements d'enseignement.
Il vous faudra relire votre contrat pour essayer de trouver des "anomalies" par rapport a la recommandation et les exploiter pour vous "defendre".
Bonne lecture a vous.
Je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, recommandation relative aux etablissements d'enseignement.
Il vous faudra relire votre contrat pour essayer de trouver des "anomalies" par rapport a la recommandation et les exploiter pour vous "defendre".
Bonne lecture a vous.
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