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Arnaque d'ecole chez soi

Résolu
naruto - 8 mars 2010 à 16:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 oct. 2010 à 16:09
Bonjour,
je vous demande bien me renseigner si vous avez une solution comment resilier mon contrat ou bien qu'elle sont les demarches a suivre pour intrompre le contrat avec ecole chez soi et quelle sont les recours .merci j'attend une reponse de votre part

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
29 oct. 2010 à 16:09
Bonjour Naruto ,

Je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°91-01 de la commission des clauses abusives, recommandation relative aux etablissements d'enseignement.

Il vous faudra relire votre contrat pour essayer de trouver des "anomalies" par rapport a la recommandation et les exploiter pour vous "defendre".

Bonne lecture a vous.
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