Caution Bancaire - Le piège?
Denis
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8 mars 2010 à 15:01
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 15:42
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3 réponses
Quelques précisions :
Cette garantie nous a été présentée comme une garantie "loyers impayés", le titre du document signé ne stipulait pas "...et tout autre charge", ce qui justifie notre stupeur car personnellement avoir 14 mois (2+12) bloqués permettant potentiellement au bailleur de faire des travaux à hauteur de 14 mois de loyer cela me pose clairement un problème. D'autant plus que l'état des lieux d'entrée a été fait en urgence avec bien entendu du 'très bon état" partout alors que certains postes étaient usagés.
En aucun cas nous n'aurions accepté cette caution en connaissance de cause... maintenant il nous incombait de lire l'exhaustivité du contrat.
Sur le point de la remise en cause du contrat initial, dans la mesure ou les critères de solvabilité sont caduques on peut éventuellement être amené à penser que la caution, ayant vocation a couvrir les risques de solvabilité, devienne de facto caduque. En tout cas il me semble que la legislation devrait aller dans ce sens.
Maintenant, je ne saurais on ne peut plus recommander à tout un chacun d'éviter ce type de caution, et je me pose la question de la légitimité non pas du principe de garantie mais de la situation dans laquelle des locataires se retrouvent avec une épée de damoclés de 14 mois de loyer au dessus de la tête.
Cette garantie nous a été présentée comme une garantie "loyers impayés", le titre du document signé ne stipulait pas "...et tout autre charge", ce qui justifie notre stupeur car personnellement avoir 14 mois (2+12) bloqués permettant potentiellement au bailleur de faire des travaux à hauteur de 14 mois de loyer cela me pose clairement un problème. D'autant plus que l'état des lieux d'entrée a été fait en urgence avec bien entendu du 'très bon état" partout alors que certains postes étaient usagés.
En aucun cas nous n'aurions accepté cette caution en connaissance de cause... maintenant il nous incombait de lire l'exhaustivité du contrat.
Sur le point de la remise en cause du contrat initial, dans la mesure ou les critères de solvabilité sont caduques on peut éventuellement être amené à penser que la caution, ayant vocation a couvrir les risques de solvabilité, devienne de facto caduque. En tout cas il me semble que la legislation devrait aller dans ce sens.
Maintenant, je ne saurais on ne peut plus recommander à tout un chacun d'éviter ce type de caution, et je me pose la question de la légitimité non pas du principe de garantie mais de la situation dans laquelle des locataires se retrouvent avec une épée de damoclés de 14 mois de loyer au dessus de la tête.