Caution Bancaire - Le piège?

Denis - 8 mars 2010 à 15:01
eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
- 8 mars 2010 à 15:42
Bonjour,
Il y a un peu plus d'un an j'ai pris avec ma compagne une caution bancaire auprès de notre banque pour la location de notre appartement car nous ne gagnions à l'époque que 3,7 fois le loyer et non 4 fois comme demandé par le gestionnaire de bien. Nous avons donc bloqué 12 mois de loyer sur un compte bancaire. Cela bien entendu en plus des 2 mois de cautions.
Aujourd'hui nous percevons un salaire bien au dessus des 4 mois et avons demandé au gestionnaire si nous pouvions annuler cette garantie. Le gestionnaire me répond que ce n'est pas possible car ce serait une remise en question du contrat initial.

Cela nous a incités à regarder de plus près le contrat de garantie. Et la nous avons découvert avec stupeur que ce contrat semble couvrir les problématiques d'impayé de loyer mais aussi toute autre charge liée à la location.

J'ai donc plusieurs questions :
- avons-nous le moyen d'annuler cette caution, car notre revenu répond à la contrainte des 4 loyers.
- que couvre ce type de garantie? Impayé et/ou autre type de charges?
- lorsque l'état des lieux sera fait, se peut il que nous devions couvrir les hypothétiques frais avec en plus des 2 mois de cautions les 12 mois de garantie?

PS : je précise que je n'ai aucun problème d'impayé (nous réglons par transfert auto à date fixe le loyer, et que l'appartement est très bien entretenu).

PS : je précise que je n'ai aucun problème d'impayé (nous reglons par tranfert auto à date fixe le loyer, et que l'appartement est trés bien entretenu).

3 réponses

Quelques précisions :

Cette garantie nous a été présentée comme une garantie "loyers impayés", le titre du document signé ne stipulait pas "...et tout autre charge", ce qui justifie notre stupeur car personnellement avoir 14 mois (2+12) bloqués permettant potentiellement au bailleur de faire des travaux à hauteur de 14 mois de loyer cela me pose clairement un problème. D'autant plus que l'état des lieux d'entrée a été fait en urgence avec bien entendu du 'très bon état" partout alors que certains postes étaient usagés.
En aucun cas nous n'aurions accepté cette caution en connaissance de cause... maintenant il nous incombait de lire l'exhaustivité du contrat.

Sur le point de la remise en cause du contrat initial, dans la mesure ou les critères de solvabilité sont caduques on peut éventuellement être amené à penser que la caution, ayant vocation a couvrir les risques de solvabilité, devienne de facto caduque. En tout cas il me semble que la legislation devrait aller dans ce sens.

Maintenant, je ne saurais on ne peut plus recommander à tout un chacun d'éviter ce type de caution, et je me pose la question de la légitimité non pas du principe de garantie mais de la situation dans laquelle des locataires se retrouvent avec une épée de damoclés de 14 mois de loyer au dessus de la tête.
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