Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA immobilière a quel moment est elle due ?

martin45 - 8 mars 2010 à 15:10
 martin45 - 9 mars 2010 à 13:57
Bonjour,

J'ai acheté ma maison en VEFA en 2005 et la remise des clès a eu lieu en juin 2005. Aujourd'hui, nous la vendons donc elle a moins de 5 ans. La TVA est elle due au moment de la date du compromis de vente ou au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Merci de votre réponse car je suis vraiment perdu !

J'espère avoir été clair dans mes explications.

1 réponse

Réponse 1 / 1
locataire
9 mars 2010 à 12:40
la tva sera due a la signature de l'acte authentique
0
martin45
9 mars 2010 à 13:57
merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Chèque différé
Nat2802 -
jodelariege -

1 réponse
//Trouver un logement avec le RSA// ?
Enzoforever -
Joanne -

9 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
J'ai fait mes courses avec un chèque différé sa na pas passé en caisse
Krykry -
Ulysse5818 -

3 réponses
chèque différé
Kiki -
Kiki1710 -

4 réponses