TVA immobilière a quel moment est elle due ?
martin45
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martin45 -
martin45 -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison en VEFA en 2005 et la remise des clès a eu lieu en juin 2005. Aujourd'hui, nous la vendons donc elle a moins de 5 ans. La TVA est elle due au moment de la date du compromis de vente ou au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Merci de votre réponse car je suis vraiment perdu !
J'espère avoir été clair dans mes explications.
J'ai acheté ma maison en VEFA en 2005 et la remise des clès a eu lieu en juin 2005. Aujourd'hui, nous la vendons donc elle a moins de 5 ans. La TVA est elle due au moment de la date du compromis de vente ou au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire.
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