Vente terrain agricole
falafol1967
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le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vendre 1 terrain agricole de 1 hectare 75 ares avec un fermier en place qui me paye un droit de fermage annuel (bail oral)
Cette personne prioritaire pour le rachat du terrain, est intéressé : qui fixe le prix, lui ou moi. Qui peux me conseiller pour estimer correctement ce terrain ? Mon notaire m'a parlé de la SAFER.
Autre cas, il n'est pas intéressé : quelles sont mes options ? Vendre à quelqu'un d'autre en sachant que le m2 serait moins cher avec ce fermier en place ? Renoncer à la vente...
De plus, est ce qu'il existe un moyen légal de dénoncer ce bail verbal, où va t'il courir "ad vitam eternam" ?
Je souhaite vendre 1 terrain agricole de 1 hectare 75 ares avec un fermier en place qui me paye un droit de fermage annuel (bail oral)
Cette personne prioritaire pour le rachat du terrain, est intéressé : qui fixe le prix, lui ou moi. Qui peux me conseiller pour estimer correctement ce terrain ? Mon notaire m'a parlé de la SAFER.
Autre cas, il n'est pas intéressé : quelles sont mes options ? Vendre à quelqu'un d'autre en sachant que le m2 serait moins cher avec ce fermier en place ? Renoncer à la vente...
De plus, est ce qu'il existe un moyen légal de dénoncer ce bail verbal, où va t'il courir "ad vitam eternam" ?
3 réponses
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bonjour, dans votre département, les baux ruraux verbaux sont reconnus comme tel dès lors que la surface dépasse 2ha. Il vous faut vous renseigner (chambre d'agriculture) afin de connaitre le seuiil.
Ensuite la procédure en découlera. -
Bonjour,
Je souhaite vendre 1 terrain agricole de 1 hectare 75 ares avec un fermier en place qui me paye un droit de fermage annuel (bail oral)
Cette personne prioritaire pour le rachat du terrain, est intéressé : qui fixe le prix, lui ou moi. Qui peux me conseiller pour estimer correctement ce terrain ? Mon notaire m'a parlé de la SAFER.
Autre cas, il n'est pas intéressé : quelles sont mes options ? Vendre à quelqu'un d'autre en sachant que le m2 serait moins cher avec ce fermier en place ? Renoncer à la vente...
De plus, est ce qu'il existe un moyen légal de dénoncer ce bail verbal, où va t'il courir "ad vitam eternam" ?
Bon on commence?
Allez je vous dis quoi faire, au fait de que département dépendez vous?
Pour estimer le terrain, demandez à la S.A.F.E.R..
Ensuite je reprends, par étape, les conseils !
LCDD -
La législation juridique et financière évolue en permanence...