Droit de jouissance d'une cours
panpan75
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panpan75 -
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Bonjour,
je viens d'acquerir un appartement avec la jouissance particuliere d'une petite cours.
la jouissance particulière date de 1957 lors de la redaction du règlement de copropriété.
C'est aussi inscrit dans mon acte de vente
deux vieilles biques du conseil syndical se sont mis en tete de recuperer cette cours pour en faire un local poubelle.
(il y en a deja un)!!!!
ma question: en ont elles le droit et surtout le pouvoir ???
merci de vos reponses
je viens d'acquerir un appartement avec la jouissance particuliere d'une petite cours.
la jouissance particulière date de 1957 lors de la redaction du règlement de copropriété.
C'est aussi inscrit dans mon acte de vente
deux vieilles biques du conseil syndical se sont mis en tete de recuperer cette cours pour en faire un local poubelle.
(il y en a deja un)!!!!
ma question: en ont elles le droit et surtout le pouvoir ???
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