Droit de jouissance d'une cours

panpan75 -  
 panpan75 -
Bonjour,

je viens d'acquerir un appartement avec la jouissance particuliere d'une petite cours.
la jouissance particulière date de 1957 lors de la redaction du règlement de copropriété.
C'est aussi inscrit dans mon acte de vente

deux vieilles biques du conseil syndical se sont mis en tete de recuperer cette cours pour en faire un local poubelle.
(il y en a deja un)!!!!

ma question: en ont elles le droit et surtout le pouvoir ???

merci de vos reponses
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2 réponses

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Laissez les dire, pour pouvoir en faire un local poubelle il faut que l'assemblée générale vote pour faire modifier le règlement de copro, et on ne peut pas vous déposséder de la jouissance d'une cour comme cela.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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panpan75
 
merci Marie de votre réponse, mais.......que se passe t il si les deux méchantes arrivent à retourner la copro contre moi???? est ceque l'assemblée générale peut voter ca? a la majorité??à l'unanimité?
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