droit de jouissance d'une cours

Question

Bonjour,

je viens d'acquerir un appartement avec la jouissance particuliere d'une petite cours.
la jouissance particulière date de 1957 lors de la redaction du règlement de copropriété.
C'est aussi inscrit dans mon acte de vente

deux vieilles biques du conseil syndical se sont mis en tete de recuperer cette cours pour en faire un local poubelle. 
(il y en a deja un)!!!!

ma question: en ont elles le droit et surtout le pouvoir ???

merci de vos reponses

eglantine280 · Answer

--Laissez les dire, pour pouvoir en faire un local poubelle il faut que l'assemblée générale vote pour faire modifier le règlement de copro,  et on ne peut pas vous déposséder de la jouissance d'une cour comme cela.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

panpan75 · Answer

merci Marie de votre réponse, mais.......que se passe t il si les deux méchantes arrivent à retourner la copro contre moi???? est ceque l'assemblée générale peut voter ca? a la majorité??à l'unanimité?

Droit de jouissance d'une cours

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters