Maison en indivision

Anlor - 8 mars 2010 à 13:22
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 mars 2010 à 15:13
Bonjour,

Mon mari possède pour moitié une maison en indivision avec ma belle-mère.

Nous envisageons des travaux dans cette maison (façade, agrandissement, amélioration...)

Quelles sont les possibilités sachant que je vais participer aux travaux pour une maison qui n'est pas la mienne.

Comment régulariser la situation sachant que ma BM veut garder l'usufruit sur la maison pour si j'ai bien compris pouvoir nous demander un loyer pour compléter ses revenus actuels.

Pour info : mon mari est fils unique et nous avons deux enfants.

Merci

3 réponses

blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
8 mars 2010 à 13:34
Salut,

tu n'as aucun droit sur la maison, donc tout l'argent que tu pourras y mettre ne comptera pas.

Mais tu parles d'indivision et plus loin d'usufruit : ce sont deux notions qui ne vont pas forcément ensemble dans ce cas. Peux-tu expliquer qui est nu-propriétaire et qui est usufruitier, le cas écheant ou si la maison est en indivision 'véritable' (nue-propriété + usufruit pour deux personnes ou plus).
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La maison est pour le moment en indivision. Ma BM voudrait demander juste un usufruit pour faciliter la succession (si j'ai bien compris) mais tout en gardant un loyer. Mon mari serait alors nu-propriétaire.

Comment puis-je changer pour que l'argent mis dans la maison ne soit pas perdu si jamais on se sépare ?
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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
8 mars 2010 à 15:13
Les loyers sont payés à l'usufruitaire, donc elle va se payer son propre loyer...

Première chose à faire : demander le démembrement du bien, voir avec un notaire pour l'estimation de la part qui doit revenir à chacun (variable en fonction de l'âge des personnes)...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/

Peut-être qu'une vente de la part de ta BM en viager à ton mari pourrait s'envisager.

Comment puis-je changer pour que l'argent mis dans la maison ne soit pas perdu si jamais on se sépare ?
Comme je l'ai dit : intégrer cette propriété dans la communauté issue du mariage... ou reconnaissance de dette devant notaire...
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