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4 réponses
Bonjour,
En général, il vaut mieux connaître l'ensemble de la situation patrimoniale, juridique, fiscale, avant de conseiller sur la meilleure solution pour préparer une succession. Voici quelques éléments de réponse:
En cas de décès et en l'absence de testament, si l'actif de votre patrimoine comprend uniquement la maison de 300 000€ et que vous n'avez pas de conjoint, seuls vos enfants seront appelés à la succession. Compte-tenu du fait que ces derniers bénéficient chacun d'un abattement de 156 974€ (renouvelable tous les 6 ans), ils n'auront pas à payer de droit de succession.
Vous pouvez également choisir d'anticiper, de préparer votre succession.
La solution du démembrement de propriété de votre résidence semble appropriée: vous ferez donation de la nue propriété à vos enfants et ainsi garderez l'usufruit qui vous assurera d'avoir quoi qu'il arrive un toit sur la tête jusqu'à la fin de votre vie. Dans ce cas vous ne pourrez plus vendre sans l'accord de vos fils, mais si vous décidez ou êtes obligé de déménager, vous pourrez très bien mettre votre maison en location et en toucher les loyers. De plus, dans ce cas de figure, les droits de successions ne seront calculés que sur la valeur de la nue propriété (compte tenu de votre âge, celle-ci est de 60% de la valeur du bien).
En général, il vaut mieux connaître l'ensemble de la situation patrimoniale, juridique, fiscale, avant de conseiller sur la meilleure solution pour préparer une succession. Voici quelques éléments de réponse:
En cas de décès et en l'absence de testament, si l'actif de votre patrimoine comprend uniquement la maison de 300 000€ et que vous n'avez pas de conjoint, seuls vos enfants seront appelés à la succession. Compte-tenu du fait que ces derniers bénéficient chacun d'un abattement de 156 974€ (renouvelable tous les 6 ans), ils n'auront pas à payer de droit de succession.
Vous pouvez également choisir d'anticiper, de préparer votre succession.
La solution du démembrement de propriété de votre résidence semble appropriée: vous ferez donation de la nue propriété à vos enfants et ainsi garderez l'usufruit qui vous assurera d'avoir quoi qu'il arrive un toit sur la tête jusqu'à la fin de votre vie. Dans ce cas vous ne pourrez plus vendre sans l'accord de vos fils, mais si vous décidez ou êtes obligé de déménager, vous pourrez très bien mettre votre maison en location et en toucher les loyers. De plus, dans ce cas de figure, les droits de successions ne seront calculés que sur la valeur de la nue propriété (compte tenu de votre âge, celle-ci est de 60% de la valeur du bien).
J'aimerais savoir si mes deux enfants, lorsque le dernier parent décède, paye des droits de succession dans le cas où les parents avaient fait un testament pour chacun ?
Tout dépend de la valeur et de la composition votre patrimoine.
Chacun de vos enfants dispose d'un abattement de 156 974€. Au delà des droits sont effectivement dus.
Mais il existe une foule de moyens de les éluder en grande partie voire totalement en préparerant à l'avance votre succession.
Chacun de vos enfants dispose d'un abattement de 156 974€. Au delà des droits sont effectivement dus.
Mais il existe une foule de moyens de les éluder en grande partie voire totalement en préparerant à l'avance votre succession.
Roger,
J'ai reçu plusieurs fois de votre part le message ci-dessous via l'alerte mais pour une raison inconnue il ne s'affiche pas sur le site:
Nos amis avaient deux maisons l'une de 600000 francs qu'ils ont donnée à une fille, l'autre de 500000 francs qu'ils ont donnée à l'autre fille, tout cela en donation-partage en gardant l'usufruit. Il leur reste un T1 et un T3 sur lesquels ils veulent faire des testaments + assurances-vie au nom de chaque époux. Ils veulent partager également en testaments, mais les deux enfants auront-ils des droits de succession à payer au décès des parents et comment doivent-ils faire les testaments ? La donation-partage des maisons avait été faite en 1998, la monnaie était le franc.
- Pour les maisons qui ont été données aux enfants en nue propriété:
Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété sera reconstituée sur le tête des nus propriétaires en franchise de droit (Art 1133 du CGI). Traduction ils ne paieront pas de droits de succession.
- Assurance-vie: j'ai besoin de plus de renseignements pour chaque contrat afin de vous répondre précisemment.
Date de souscription(au moins le mois et l'année)
Dates de versement des primes
Qui est qui dans le contrat (père mère conjoint enfant neveu). Le souscripteur et l'assuré sont-ils la même personne? Indiquez son année de naissance. Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s)?
Ainsi je pourrai vous indiquer quel article de loi s'apllique et quelle est la fiscalité qui en découle.
- T1 et T3 : Si je comprends bien, les 2 parents sont toujours en vie et ont toujours la pleine propriété de ces appartements. Quelle est la valeur de ces biens? Combien d'enfants? Les 2 filles que vous avez citées seulement ou y a-il des enfants de premier lit?
Et oui, chaque cas est unique, il faut beaucoup d'infos pour savoir comment transmettre au moindre coût fiscal.
J'ai reçu plusieurs fois de votre part le message ci-dessous via l'alerte mais pour une raison inconnue il ne s'affiche pas sur le site:
Nos amis avaient deux maisons l'une de 600000 francs qu'ils ont donnée à une fille, l'autre de 500000 francs qu'ils ont donnée à l'autre fille, tout cela en donation-partage en gardant l'usufruit. Il leur reste un T1 et un T3 sur lesquels ils veulent faire des testaments + assurances-vie au nom de chaque époux. Ils veulent partager également en testaments, mais les deux enfants auront-ils des droits de succession à payer au décès des parents et comment doivent-ils faire les testaments ? La donation-partage des maisons avait été faite en 1998, la monnaie était le franc.
- Pour les maisons qui ont été données aux enfants en nue propriété:
Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété sera reconstituée sur le tête des nus propriétaires en franchise de droit (Art 1133 du CGI). Traduction ils ne paieront pas de droits de succession.
- Assurance-vie: j'ai besoin de plus de renseignements pour chaque contrat afin de vous répondre précisemment.
Date de souscription(au moins le mois et l'année)
Dates de versement des primes
Qui est qui dans le contrat (père mère conjoint enfant neveu). Le souscripteur et l'assuré sont-ils la même personne? Indiquez son année de naissance. Qui est/sont le(s) bénéficiaire(s)?
Ainsi je pourrai vous indiquer quel article de loi s'apllique et quelle est la fiscalité qui en découle.
- T1 et T3 : Si je comprends bien, les 2 parents sont toujours en vie et ont toujours la pleine propriété de ces appartements. Quelle est la valeur de ces biens? Combien d'enfants? Les 2 filles que vous avez citées seulement ou y a-il des enfants de premier lit?
Et oui, chaque cas est unique, il faut beaucoup d'infos pour savoir comment transmettre au moindre coût fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2010 à 16:45