Bornage de terrain
isatis
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons aquis un terrain en1998 et nous avons construit notre maison;en bas de ce terrain passe un ancien chemin de service abandonné par la mairie qui nous le "cède " pour 45E;Pour cela elle exgige que nous bornions ce chemin à nos frais:en a t'elle le droit sachant que nous avons acheté le terrain de 1998 sans bornages ?Ne vaut il pas mieux borner l'intégralité du terrain?MERCI
nous avons aquis un terrain en1998 et nous avons construit notre maison;en bas de ce terrain passe un ancien chemin de service abandonné par la mairie qui nous le "cède " pour 45E;Pour cela elle exgige que nous bornions ce chemin à nos frais:en a t'elle le droit sachant que nous avons acheté le terrain de 1998 sans bornages ?Ne vaut il pas mieux borner l'intégralité du terrain?MERCI
2 réponses
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--Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre si c'est ce que vous voulez dire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
Bjr
Si vous refaites le bornage ,c'est avec le terrain de la commune .
Donc comme vous dit eglantine , un chemin pour 45 € ,çà fait pas cher le m² constructible .
La législation juridique et financière évolue en permanence...