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Bornage de terrain

isatis - 8 mars 2010 à 12:59
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2010 à 14:06
Bonjour,
nous avons aquis un terrain en1998 et nous avons construit notre maison;en bas de ce terrain passe un ancien chemin de service abandonné par la mairie qui nous le "cède " pour 45E;Pour cela elle exgige que nous bornions ce chemin à nos frais:en a t'elle le droit sachant que nous avons acheté le terrain de 1998 sans bornages ?Ne vaut il pas mieux borner l'intégralité du terrain?MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 13:55
--Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre si c'est ce que vous voulez dire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
8 mars 2010 à 14:06
Bjr
Si vous refaites le bornage ,c'est avec le terrain de la commune .
Donc comme vous dit eglantine , un chemin pour 45 € ,çà fait pas cher le m² constructible .
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