Conflit avec le syndic sur parties privatives
oceanie
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Profil bloqué -
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Bonjour,
Depuis environ 2002, j'ai fait changé les fenêtres de mon appartement. A cette occasion, j'ai démonté les volets de la cuisine car il était difficile de les remettre étant donné que ça imposait de recréer un cadre pour pouvoir les fixer.
Depuis cette date, la copropriété n'a rien dit. Là j'ai vendu mon appartement et ils me demandent de les remettre. Suis je obligée de le faire ? Y a t il un délai à partir duquel s'ils n'ont rien dit c'est comme s'ils acceptaient ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre
Depuis environ 2002, j'ai fait changé les fenêtres de mon appartement. A cette occasion, j'ai démonté les volets de la cuisine car il était difficile de les remettre étant donné que ça imposait de recréer un cadre pour pouvoir les fixer.
Depuis cette date, la copropriété n'a rien dit. Là j'ai vendu mon appartement et ils me demandent de les remettre. Suis je obligée de le faire ? Y a t il un délai à partir duquel s'ils n'ont rien dit c'est comme s'ils acceptaient ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre
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2 réponses
Bonsoir,
Effectivement vous etes en copropriete, vous devez donc vous soumettre au reglement de copropriete.
si vous avez change les volets sans avoir eu l'accord de l'AG, vous pouvez etre contrainte de les remettre
Vous pouvez toujours ne rien faire et attendre qu'une resolution de l'AG avec decision de poursuite de la part des coproprietaires vous contraigne a vous executer...
Il n'y a pas de delai au dela duquel l'accord est suppose acquis
Effectivement vous etes en copropriete, vous devez donc vous soumettre au reglement de copropriete.
si vous avez change les volets sans avoir eu l'accord de l'AG, vous pouvez etre contrainte de les remettre
Vous pouvez toujours ne rien faire et attendre qu'une resolution de l'AG avec decision de poursuite de la part des coproprietaires vous contraigne a vous executer...
Il n'y a pas de delai au dela duquel l'accord est suppose acquis
La législation juridique et financière évolue en permanence...