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2 réponses
Bonsoir,
Effectivement vous etes en copropriete, vous devez donc vous soumettre au reglement de copropriete.
si vous avez change les volets sans avoir eu l'accord de l'AG, vous pouvez etre contrainte de les remettre
Vous pouvez toujours ne rien faire et attendre qu'une resolution de l'AG avec decision de poursuite de la part des coproprietaires vous contraigne a vous executer...
Il n'y a pas de delai au dela duquel l'accord est suppose acquis
Effectivement vous etes en copropriete, vous devez donc vous soumettre au reglement de copropriete.
si vous avez change les volets sans avoir eu l'accord de l'AG, vous pouvez etre contrainte de les remettre
Vous pouvez toujours ne rien faire et attendre qu'une resolution de l'AG avec decision de poursuite de la part des coproprietaires vous contraigne a vous executer...
Il n'y a pas de delai au dela duquel l'accord est suppose acquis