Architecte permis de construire non DPLG
eric75
-
Eric75 -
Eric75 -
Bonjour,
Voici mon souci, notre voisin a demandé au départ de faire une extension de son RDC et de son 1er étage en créant un mur pratiquement devant nos fenêtres. Nous avons fait appel et perdu, il a alors entrepris de créer sans permis de construire une salle de musique en sous sol. Il y a eu un controle de l'urbanisme, et il a eu a posteriori le permis de construire.
Aujourd'hui je viens d'apprendre que son architecte n'est pas DPLG, qu'il utilise un prête nom pour ses projets, il en a fait d'autres dans notre passage. J'en ai informé les services de l'urbanisme mais ils m'ont dit ne rien pouvoir faire. La construction n'a pas encore débuté, que pouvons nous faire??
Merci d'avance,
Cordialement,
Eric
Président du Conseil Syndical
Voici mon souci, notre voisin a demandé au départ de faire une extension de son RDC et de son 1er étage en créant un mur pratiquement devant nos fenêtres. Nous avons fait appel et perdu, il a alors entrepris de créer sans permis de construire une salle de musique en sous sol. Il y a eu un controle de l'urbanisme, et il a eu a posteriori le permis de construire.
Aujourd'hui je viens d'apprendre que son architecte n'est pas DPLG, qu'il utilise un prête nom pour ses projets, il en a fait d'autres dans notre passage. J'en ai informé les services de l'urbanisme mais ils m'ont dit ne rien pouvoir faire. La construction n'a pas encore débuté, que pouvons nous faire??
Merci d'avance,
Cordialement,
Eric
Président du Conseil Syndical
A voir également:
- Architecte permis de construire non DPLG
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
3 réponses
à supposer que la surface de SHON créée au sous-sol soit supérieure à 170 m² (seuil en deçà duquel il n'y a aucune d'obligation de recourir à un architecte -dans ce cas peu importe que l'auteur de la demande ne soit pas DPLG), le permis est valable tant que la demande a été signée par un architecte. Peu importe qui a réellement élaboré le projet architectural, c'est de la "cuisine interne" de l'architecte et ce genre de prête-nom est monnaie courante.
Merci de votre réponse,
C'est hallucinant alors de passer des diplomes pour ceux qui l'ont réussi.
Mes voisins avaient déjà dans la plus grande illégalité construit un chalet de plus de 30m² et pour l'urbanisme on m'a dit texto c'est "le bonus aux délinquants" car ça fait plus de 3 ans.
Là ils construisent un sous sol sans permis de construire ils sont verbalisés, partent au pénal et... on leur accorde le permis à posteriori. C'est devenu une salle de musique pour batterie et guitare électrique... le locataire de l'appartement mitoyen est supra content le dimanche matin!!!
Bonne journée, bonne semaine et merci d'avoir passé un peu de temps à me lire
Cordialement,
Eric
C'est hallucinant alors de passer des diplomes pour ceux qui l'ont réussi.
Mes voisins avaient déjà dans la plus grande illégalité construit un chalet de plus de 30m² et pour l'urbanisme on m'a dit texto c'est "le bonus aux délinquants" car ça fait plus de 3 ans.
Là ils construisent un sous sol sans permis de construire ils sont verbalisés, partent au pénal et... on leur accorde le permis à posteriori. C'est devenu une salle de musique pour batterie et guitare électrique... le locataire de l'appartement mitoyen est supra content le dimanche matin!!!
Bonne journée, bonne semaine et merci d'avoir passé un peu de temps à me lire
Cordialement,
Eric
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le permis de construire initial sur lequel n'est pas mentionné le sous sol il y a un SHON de 37m².
Mais ils ont été verbalisés sur la création du sous sol sans autorisaton, qu'ils ont obtenue depuis même s'ils n'ont pas respecté la hauteur (- de 1m80), ma question est plus sur le fait de faire appel à un architecte non dplg qui use d'un prête nom pour faire passer ses projets.
Ma source est sûre puisque je connais ce pseudo architecte, un voisin qui a d'ailleurs fait appel à lui pour améliorter sa maison et créer une véranda et de nouvelles pièces sans permis de construire, me l'a présenté à l'époque.
Existe t-il une instance compétente pour vérifier?? contrôler et faire quelque chose.
Cordialement,
Eric