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3 réponses
Joandre
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18
Date d'inscription
dimanche 7 mars 2010
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11 avril 2010
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7 mars 2010 à 17:01
7 mars 2010 à 17:01
savez vous combien de surface de plancher représentent les travaux autorisés par le permis?
Joandre
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11 avril 2010
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7 mars 2010 à 21:44
7 mars 2010 à 21:44
à supposer que la surface de SHON créée au sous-sol soit supérieure à 170 m² (seuil en deçà duquel il n'y a aucune d'obligation de recourir à un architecte -dans ce cas peu importe que l'auteur de la demande ne soit pas DPLG), le permis est valable tant que la demande a été signée par un architecte. Peu importe qui a réellement élaboré le projet architectural, c'est de la "cuisine interne" de l'architecte et ce genre de prête-nom est monnaie courante.
Merci de votre réponse,
C'est hallucinant alors de passer des diplomes pour ceux qui l'ont réussi.
Mes voisins avaient déjà dans la plus grande illégalité construit un chalet de plus de 30m² et pour l'urbanisme on m'a dit texto c'est "le bonus aux délinquants" car ça fait plus de 3 ans.
Là ils construisent un sous sol sans permis de construire ils sont verbalisés, partent au pénal et... on leur accorde le permis à posteriori. C'est devenu une salle de musique pour batterie et guitare électrique... le locataire de l'appartement mitoyen est supra content le dimanche matin!!!
Bonne journée, bonne semaine et merci d'avoir passé un peu de temps à me lire
Cordialement,
Eric
C'est hallucinant alors de passer des diplomes pour ceux qui l'ont réussi.
Mes voisins avaient déjà dans la plus grande illégalité construit un chalet de plus de 30m² et pour l'urbanisme on m'a dit texto c'est "le bonus aux délinquants" car ça fait plus de 3 ans.
Là ils construisent un sous sol sans permis de construire ils sont verbalisés, partent au pénal et... on leur accorde le permis à posteriori. C'est devenu une salle de musique pour batterie et guitare électrique... le locataire de l'appartement mitoyen est supra content le dimanche matin!!!
Bonne journée, bonne semaine et merci d'avoir passé un peu de temps à me lire
Cordialement,
Eric
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2010 à 19:00
Sur le permis de construire initial sur lequel n'est pas mentionné le sous sol il y a un SHON de 37m².
Mais ils ont été verbalisés sur la création du sous sol sans autorisaton, qu'ils ont obtenue depuis même s'ils n'ont pas respecté la hauteur (- de 1m80), ma question est plus sur le fait de faire appel à un architecte non dplg qui use d'un prête nom pour faire passer ses projets.
Ma source est sûre puisque je connais ce pseudo architecte, un voisin qui a d'ailleurs fait appel à lui pour améliorter sa maison et créer une véranda et de nouvelles pièces sans permis de construire, me l'a présenté à l'époque.
Existe t-il une instance compétente pour vérifier?? contrôler et faire quelque chose.
Cordialement,
Eric