Loi scellier

charlotte - 7 mars 2010 à 11:10
 JC125 - 8 mars 2010 à 13:04
Bonjour,

est-il possible de louer à ses enfants un appartement acheté sous les dispositions de la loi scellier ?

merci
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2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
7 mars 2010 à 12:04
Oui c'est possible sous 2 conditions conditions:

que les enfants ne fassent pas parti du foyer fiscal.
ne pas avoir choisi l'option scellier social (qui permet un abattement de 30% et une durée plus longue)
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C'est possible mais il faut les enfants fassent une déclaration fiscale indépendante, car dans le cadre d’un Investissement Scellier la location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
Pour plus d'informations, vous pouvez aller sur des sites plutôt pas mal faits comme

www.la-gestion-de-patrimoine-pour-les-nuls.fr

ca vous donnera une base de réflexion.
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