Loyer impayé jardin explusion
untel
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mes parents agés louent depuis + de 30 ans un jardin à une tierce personne (sans aucun bail écrit, uniquement verbal).
Ils m'ont chargé de m'en occuper.
En novembre 2009(date habituel du renouvellement) j'ai contacté le locataire et lui ai fait part de l'augmentation du loyer(l'ancien était vraiment dérisoire) .
J'ai patienté ... 4 mois( jusqu'en mars 2010), le loyer n'ai toujours pas payé., et cette personne ne veut pas quitter les lieux
Entre-temps j'ai trouvé plusieurs personnes qui accepteraient ce jardin au prix demandé.
Comment procéder pour récupérer ce terrain et expulser ce "locataire" indélicat?
Merci
Mes parents agés louent depuis + de 30 ans un jardin à une tierce personne (sans aucun bail écrit, uniquement verbal).
Ils m'ont chargé de m'en occuper.
En novembre 2009(date habituel du renouvellement) j'ai contacté le locataire et lui ai fait part de l'augmentation du loyer(l'ancien était vraiment dérisoire) .
J'ai patienté ... 4 mois( jusqu'en mars 2010), le loyer n'ai toujours pas payé., et cette personne ne veut pas quitter les lieux
Entre-temps j'ai trouvé plusieurs personnes qui accepteraient ce jardin au prix demandé.
Comment procéder pour récupérer ce terrain et expulser ce "locataire" indélicat?
Merci
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1 réponse
Bonjour..
Je suppose que la 'tièrce personne' n'est pas agriculteur?
Quelques éléments sur le sujet sans le résoudre entièrement:
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/guides-pratiques-pdf/bail-oral-bail-ecrit.pdf
Regarde ici ce qui est dit pour les 'petites parcelles':
http://www.vivreurope.org/pj/foncier/formules_derogatoires.pdf
Le bail 'oral' a ses avantages mais aussi beaucoup d'inconvénients (pas de révison de loyer possible..). Heureusement il ne s'agit pas d'une habitation...
Bonne suite
Je suppose que la 'tièrce personne' n'est pas agriculteur?
Quelques éléments sur le sujet sans le résoudre entièrement:
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/guides-pratiques-pdf/bail-oral-bail-ecrit.pdf
Regarde ici ce qui est dit pour les 'petites parcelles':
http://www.vivreurope.org/pj/foncier/formules_derogatoires.pdf
Le bail 'oral' a ses avantages mais aussi beaucoup d'inconvénients (pas de révison de loyer possible..). Heureusement il ne s'agit pas d'une habitation...
Bonne suite
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