Déséritage petit enfant
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cboucher
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samedi 13 février 2010
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cboucher - 7 mars 2010 à 20:08
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2 réponses
bonjour,
il convient dans votre affaire de bien identifier comment votre pére a herité de ce local professionnel.
En est il prorpietaire en pleine propriété.
Votre grand meme a pu mettre des limites et restrictions à la pleine propriété
Elle ne peut influer les decisions de votre pere et les parts reservataires qui vous reviennent sur la succession de votre pére. Encore faut il s 'assurer que ce local professionnel fasse parti integrante de la masse successorale de votre pere.
moravie.assurances@free.fr
jeanmichel.moravie.swisslife.fr
il convient dans votre affaire de bien identifier comment votre pére a herité de ce local professionnel.
En est il prorpietaire en pleine propriété.
Votre grand meme a pu mettre des limites et restrictions à la pleine propriété
Elle ne peut influer les decisions de votre pere et les parts reservataires qui vous reviennent sur la succession de votre pére. Encore faut il s 'assurer que ce local professionnel fasse parti integrante de la masse successorale de votre pere.
moravie.assurances@free.fr
jeanmichel.moravie.swisslife.fr
Bonjour,
Merci de vos conseils.
J'ai pris connaissance des documents qui étaient en possession de ma mère.
La vente nous est imputable selon l'acte notarié dressé de la succession de la mère de mon père.
Mais, il est indiqué que la clause ne devient effective que si nous décidons de vendre.
Nous allons faire expertiser le bien pour prendre un choix en connaissance de cause.
Salutations.
Merci de vos conseils.
J'ai pris connaissance des documents qui étaient en possession de ma mère.
La vente nous est imputable selon l'acte notarié dressé de la succession de la mère de mon père.
Mais, il est indiqué que la clause ne devient effective que si nous décidons de vendre.
Nous allons faire expertiser le bien pour prendre un choix en connaissance de cause.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2010 à 06:45
Merci de votre aide.
Lors de la succession de la mère de mon père, mon père a du reverser dans la succession une somme de 110.000 Francs alors que la bâtiment avait été estimé par notaire à une valeur de 70.000 Francs. Je suppose que la différence correspond au fond de commerce.
Une close stipule que si mon père liquide ce bâtiment avant une période de 20 ans, celui-ci ne pourra être racheté, en priorité, que par mon cousin. Je précise que celui-ci avait hérité lors de la succession de la mère de mon père de la moitié de la quotité disponible.
Nous ne souhaitons pas liquider ce bâtiment pour le moment.
Avec le décès de mon père, sommes-nous obligé de liquider ce bâtiment ?
Si oui, sommes-nous obligé de le vendre à lui et à quel prix ?
Doit-il racheter le fond de commerce s'il ne compte pas l'utiliser en bâtiment commerciale.
7 mars 2010 à 19:52
vendre en priorité ne veut pas dire obligation. cela veut dire qu'une préférence devrait être faite pour votre cousin face à un eventuel autre acheteur à prix egal proposé.
Et acheter ne veut pas dire heriter.Vous rester tout de meme l'heritier semble t il?
Une clause a été mise par votre grand-mere pour que le bien est le maximum de chance de rester dans la famille. Votre cousin devra acheter au prix du marché. aidez vous d'un avocat , voir d'un agent immobilier pour en evaluer le prix.
voir aussi si l'obligation est faite à votre pére de son vivant. Suit-elle et a t elle valeur pour ses heritiers, j'en doute.
Dans tous les cas , aucune clause ne peut se substituer à la part réservataire. Donc vous heriterez de votre pére sur sa masse successorale.
On en peut à mon avis , vous obliger à vendre ce bien. Il faudrait quand meme prendre connaissance du document, ou le soumettre à un avocat ou votre propre notaire.
Cordialement