Héritage en indivision

Georges Andrew - 6 mars 2010 à 23:02
 assur64 - 7 mars 2010 à 14:08
Bonjour,

nous sommes dans le cas de figure suivant :
suite au décès de notre grand-mère, des terres et propriétés sont à répartir en indivision en trois parts égales ,
correspondant à ses trois enfants.
Notre mère étant décédée, nous sommes , ma soeur et moi, héritier d'une de ces trois parts.
Nous venons d'apprendre que mon père, remarié, était usufruitier de cette part.

Ma question :
Mon père aura 70 ans au mois de mai prochain, de quelle façon se calcule cet usufruit auquel il a le droit?

Merci beaucoup pour tous les "éclairages" que nous pourrons recevoir...

3 réponses

l'usufruit est fonctionde l'age de l'usufruitier
A 70 ans il beneficie de 30% en usufruit
vous avez 70% en nu propriété
je rappelle aussi qu 'un bien immobilier en indivision peut etre vendu pourvu que l'on reconstitue les parts nu proprietes et usufruit de ce bien.
un seul et meme contrat asurance vie à mon cabinet d'assurance peut materialiser la part usufruit et nu propriete du capital de la vente.

les inconvenients d'une gestion collective et de declarations fiscales et foncieres delicates en moins.

www.jeanmichel.moravie.swisslife.fr
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Bonjour,
Avez-vous consulté le Notaire ? Je ne vois l'intérêt de lui proposer
Nu-propriétaire) de prendre une assurance vie...
<Je suis moi-même Nu-propriétaire en Indivis, de bien Immobilier et une Assurance
Habitation est suffisante, même avec un Usufruitier>.
Cordialement.
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vous n'avez pas compris objet de ma remarque.
bien entendu , le nu proprietaire doit assurer le bien.
L'usufruitier pourrait aussi le faire pour lui. avec une clause.

ma remarque portait sur la possibilité qui est donné à une indivision (usufruitier + nu proprietaire) de transformer un bien immobilier en un bien financier (au travers d'une vente et d'un contrat assurance-vie)
Ce qui permet une gestion des plus simple et evite parfois des contestations de valeurs de parts avec estimation contradictoire d'experts d'heritiers sur un bien immobilier.

Sans parler des impots fonciers. et fiscaux..
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