Non restitution de caution
QUINTESSENCE
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Le 30/09/09, je quittais un local commercial loué 18 années durant lesquelles j'y ai investi pour 100 mille euros d'installations (étant une cave au départ d'ailleurs sans état des lieux) en laissant la plupart des installations, sans dédommagement aucun. Passé le délai des 2 mois suivant l'état des lieux de sortie, sans nouvelles de ma caution, j'ai envoyé la lettre RAR prévue par la loi.
Leur réponse fut que je leur devais des impayés de loyers et charges pour un montant dépassant celui de la caution de 68 euros, impayés inventés bien sûr pour ne pas me rembourser.
Comment faire pour les y obliger?
Le 30/09/09, je quittais un local commercial loué 18 années durant lesquelles j'y ai investi pour 100 mille euros d'installations (étant une cave au départ d'ailleurs sans état des lieux) en laissant la plupart des installations, sans dédommagement aucun. Passé le délai des 2 mois suivant l'état des lieux de sortie, sans nouvelles de ma caution, j'ai envoyé la lettre RAR prévue par la loi.
Leur réponse fut que je leur devais des impayés de loyers et charges pour un montant dépassant celui de la caution de 68 euros, impayés inventés bien sûr pour ne pas me rembourser.
Comment faire pour les y obliger?
A voir également:
- Non restitution de caution
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Plainte pour non restitution de matériel - Forum litiges
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Consommation
3 réponses
C'est difficile, ils ont compliqué la chose à loisir, en <éclatant les paiements>: c'est leur façon de procéder pour embrouiller les pistes, ils sont connus sur Marseille comme étant le pire syndic.
Par exemple, ils me réclament le ravalement de façade pendant 3 années, moi, en tant que locataire, je refuse de le payer, alors ils destinent certains règlements pour le loyer aux <impayés> et je me retrouve avec des loyers <non réglés>. Puis ils accumulent tous les frais de retard pour non paiement de ce ravalement et même après qu'ils aient admis que je ne leur devais pas (suite à une action de justice), ils remettent tous ces frais de retard au goût du jour et les additionnent dans ma <dette>... Des exemples comme ça il y en a à la pelle!
Par exemple, ils me réclament le ravalement de façade pendant 3 années, moi, en tant que locataire, je refuse de le payer, alors ils destinent certains règlements pour le loyer aux <impayés> et je me retrouve avec des loyers <non réglés>. Puis ils accumulent tous les frais de retard pour non paiement de ce ravalement et même après qu'ils aient admis que je ne leur devais pas (suite à une action de justice), ils remettent tous ces frais de retard au goût du jour et les additionnent dans ma <dette>... Des exemples comme ça il y en a à la pelle!
La législation juridique et financière évolue en permanence...