Refus de prêt à taux zéro banque postale [Résolu/Fermé]

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 Cesna -
Bonjour,

La banque postale me refuse le prêt à taux zéro éducation nationale sur un motif infondé: nous souscrivons une garantie prêteur de deniers auprès du crédit mutuel enseignant qui nous fait le prêt principal. (la banque postale n'a pas voulu nous proposer un prêt principal et semble nous reprocher de ne pas le faire chez eux en nous mettant des bâtons dans les roues)

Ce refus peut-il être contestable dans la mesure où je réponds à TOUTES les conditions officielles exigées? ce motif n'a rien d'officiel et "n'apparaît nul part" dixit la conseillère pour répondre à ma demande. Voici ce que dit le ministère:

https://www.education.gouv.fr/concours-emplois-carrieres-7094#Quelles sont les conditions financières ?

Merci de me répondre car ce refus vient se poser comme un cheveu sur la soupe et remet en cause notre projet d'achat qui dépendait de cet "apport"

42 réponses

non justement, il est stipulé par le ministère de l'EN:

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, dois je obligatoirement souscrire mon prêt principal à la banque postale ?
Non, vous n'êtes pas obligé de souscrire votre prêt principal à la banque postale pour bénéficier du prêt à taux zéro.
La banque postale ne peut vous refuser le prêt à taux zéro pour les raisons suivantes :

la souscription du prêt principal dans un autre établissement
le refus de l'octroi du prêt principal par le titulaire du marché
la non-domiciliation du salaire de l'agent
</ital>


Je correspond complètement à tous les critères exigés sur cette page: https://www.education.gouv.fr/concours-emplois-carrieres-7094

Merci quand même pour ta réponse
4
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24618 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Est-ce que vous savez si cette mesure est encore valable ? Apparemment, ça se finissait en fev 2010 ? Je ne trouve rien sur le site de la banque postale ?
D'avance merci
Il faut les comprendre à la poste. S'ils ont remporté le PTZ spécial "éducation nationale" c'est pour faire tout le dossier ou rien. Vous avez un avantage à la poste, à vous de renvoyer l'ascenseur. Je sais que les clients travaillant dans l'éducation nationale ne sont pas des faciles, mais faites un effort !
réponse de fonctionnaire de la poste
j'ai eu deux refus de suite pour motif (sur endettement) la poste refuse de prendre en compte les revenus de mon mari (médecin)
Il gagne trois fois plus que moi
on se fout de notre gueule....monopole à la con
je suis folle de rage
je vais écrire à Mr sarko et au journal le monde
je ne vais pas les lâcher comme ça , encore un bureaucrate planqué dans un bureau qui exécute des ordres sans réfléchir.
le pret est octroyé dans l'année de mutation. Comment peut on produire la comptabilité du conjoint sur deux voir trois années en arrière puis ce que l'on vient d'arriver et qu'il débute une nouvelle activité....car les conjoints des profs mutés ils suivent et sont obligés de changer de boulot eh oui......
Je ne pense pas que Germain bosse à la poste. Et lire "fonctionnaire de la poste" de la part de quelqu'un qui est lui même fonctionnaire (même si je sais que les enseignants soigneux dans leur travail sont loin d'être des fainéants).

Mais c'est vrai que je le rejoins sur le fait que les enseignants veulent souvent le beurre et l'argent du beurre.
Il serait tant de sortir un peu la tête de l'école et d'apprendre un peu la vraie vie.
A procéder de la sorte, vous perdez du temps et en faites perdre à beaucoup de monde.

Et ce n'est pas une opinion de banquiers. Les agents immobiliers, les notaires, les assureurs, les garagistes, les médecins, les agences de voyage, les restaurateurs, la boulangère, etc. pensent la même chose.

En plus, financer la globalité du projet chez eux ne vous oblige pas à domicilier le salaire en effet.

Sinon avez-vous essayé de demander le financement dans un autre bureau de poste ?
Il est tout à fait normal dans le cadre d'un projet immobilier de faire marcher la concurrence. C'est incroyable de voir certains vouloir être compréhensifs à l'égard d'une banque qui, en répondant à un appel d'offre au cahier des charges précis, savait très bien à quoi s'en tenir. Si ils ne peuvent pas s'aligner sur les conditions d'ailleurs, ils n'ont pas à te refuser le prêt pour autant. On parle de plusieurs centaines voire milliers d'euros sur un prêt principal selon son montant rien qu'avec une différence de taux de 0.1 point. Quand on sait que le credit mut enseignant ou la casden peuvent proposer des prêts sans frais de garantie et avec des frais de dossier réduits, la banque postale ne peux pas être concurrentielle dans ces conditions et on ne peut pas reprocher aux enseignants de chercher à payer moins sur un tel investissement. Déjà que ce prêt était sensé revaloriser la condition enseignante qui a "perdu" (l'expression est contestable) beaucoup de pouvoir d'achat en comparaison du smic depuis les années 80. Chacun cherche à différents moments à réduire sa facture car a un budget à gérer. De plus, le discours généralisateur sur les professions libérales qui pensent comme les banquiers au sujet des enseignants, c'est un peu caricatural nan?
De toute façon, maintenant que ce prêt est éliminé, c'est de l'histoire ancienne, une tâche politique sarkosienne, éphémère comme beaucoup de ses beaux discours schisophrènes: une revalorisation de condition touchant moins d'1% de la population des profs, présentée en grande pompe une année et supprimé l'année passée. Je l'ai loupé pour un mois et suis rouge de rage...
IMPORTANT

Nous avons le même problème. je ne décolère pas contre la poste d'autant que pour nous elle ne veut même pas faire le prêt complémentaire alors que le CME nous prête jusqu'à 270000.

Y en a assez de ce monopole d'Etat. Faut-il faire appel au médiateur de la République ?
car il n'y a que la Banque Postale qui accepte ce prêt !

Je viens de saisir le médiateur de la république car c'est un droit qu'ont les enseignants !


ci joint la copie de ma lettre :

"
Monsieur,
Nous avons effectué ensemble deux simulations de prêt ce mardi 06/07/2010. Une portant sur une offre totale de 180.000 € (cumulant un prêt à taux 0 éducation nationale) et une portant uniquement sur 30.000 € à taux 0 (prêt auquel nous sommes éligibles selon les critères requis par l'Education Nationale).
Vous nous avez fourni une simulation pour le prêt total et nous vous en remercions. Cependant, nous aimerions connaître le motif pour lequel vous nous refusez le prêt unique de 30.000 € à taux 0. Vous nous aviez expliqué que cela ne serait pas possible car nous devions pour en bénéficier transférer nos salaires à la Poste et y souscrire à l'intégralité du prêt. Après consultation auprès des représentants du ministère de l'Education Nationale (rectorat, IA et médiation), nous avons appris que nous n'étions « pas obligés de souscrire notre prêt principal à la banque postale pour bénéficier du prêt à taux zéro. »
En voici pour preuve un extrait du site du ministère https://www.education.gouv.fr/concours-emplois-carrieres-7094
_______________
« Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, dois je obligatoirement souscrire mon prêt principal à la banque postale ?
Non, vous n'êtes pas obligé de souscrire votre prêt principal à la banque postale pour bénéficier du prêt à taux zéro.
La banque postale ne peut vous refuser le prêt à taux zéro pour les raisons suivantes :
* la souscription du prêt principal dans un autre établissement
* le refus de l'octroi du prêt principal par le titulaire du marché
* la non-domiciliation du salaire de l'agent »

____________________
Après réflexion, nous sommes d'accord pour :
- Ouvrir un livret d'épargne à la Poste
- Prendre un prêt de 30 000 euros à 0% (les intérêts étant payés par l'EN)
Par contre, nous ne souhaitons pas transférer nos salaires à la Banque Postale (par souci de praticité, les conseillers banquiers étant peu présents sur notre commune de résidence) et nous préférons (pour l'instant) prendre le prêt principal auprès du Crédit Agricole car ils nous permettent de différer les mensualités le temps de la construction. Nous aimerions donc savoir :
- La BP serait-elle d'accord pour nous octroyer ce prêt de 30.000 € à taux 0 auquel nous avons droit ?
- Sinon, pour quel motif ?
- La banque postale pourrait-elle s'aligner sur l'offre offerte par les autres banques ? Dans ce cas, nous serons ouverts à vos propositions.

En comptant sur votre diligence, nous vous souhaitons une excellente réception et vous prions d'agréer à nos sincères salutations.
"
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Bon, dans ce cas, la réponse m'intéresse ^^
Bon courage.
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Un probleme sur le fonds du dossier ?

La garantie a mon avis non ?

PPD sur le financement du C mutuel et quelle garantie pour le PTZ de la poste a ce moment la ??

Un employe de banque....sympa...
Bonjour

aucun problème sur le fond du dossier, à priori nous arrivons à avoir des éléments par ci par là et à les rassembler...

@ Germain: Il s'agit d'un PTZ éducation nationale, le ministère a fait un appel d'offre et seuls la banque postale a remporté cet appel . C'est un PTZ cumulable aux autres PTZ pour les jeunes enseignants ayant changé de département:

http://www.labanquepostale.fr/...

@Bob la Banque:en effet, PPD sur le crédit mut, et aucune sur la banque postale mais celle-ci tient à passer au rang 1 comme seule condition... la conseillère pour me répondre m'a confirmé qu'il n'y a rien d'officiel dans cette condition qu'elle exige, mais que sans cela, le PTZ ne nous sera pas accordé...

On est complètement dérouté, sachant que cette conseillère avait toutes les données dès le départ et qu'elle nous donne cette condition dernière minute, comme un cheveu sur la soupe.

est-ce que la banque postale a le droit de me refuser le PTZ sur ce motif alors que je réponds à toutes les conditions?

Merci bcp de prendre le tps pour me répondre, c'est bien sympa!
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Si la banque postale veut etre de 1er rang sur PPD, la il n y a pas d autre solution que de demander la globalite des prets chez eux...sinon le refus de pret peut tomber sous le cout de la garantie non acceptee par vos soins...

N'ont ils pas proposes la garantie Credit Logement ?

Ils sont malins car il savent etre les seuls a pouvoir octroyer le PTZ enseignants...et donc du coup faire la globalite du financement ou rien..

L'astuce...faire la globalite des prets chez eux...a des conditions tres interessantes (mieux que Credit Mutuel) puis ensuite ne verser sur le compte que la mensualite des prets...rien d'autre...

Pas de salaire ou de placements...qui pourront etre faits au Credit Mutuel...

inon je ne vois pas d'autre solution...

Un employe de banque....sympa...
Bonjour,

à vous lire vous estimez avoir un droit opposable, en fait il n'en est rien, la poste peu ne pas vous octroyer le prêt sans même motiver son refus. C'est assez triste à dire mais vous êtes dans la position de devoir accepter les conditions de la poste ou de devoir renoncer au PTZ.
Pour répondre à BOB, Crédit logement n'aime pas garantir lorsqu'un créancier a inscrit un PPD. Je demanderais donc au crédit Mutuel d'accepter d'être en 2ème rang mais à ma connaissance se sera difficile.
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Il est vrai que la Banque postale peut refuser sans motif...c est son droit...

Il faut tenter le Credit logement, compte tenu du montant sur le global de l'operation...cela peut passer...meme si c est vrai qu'ils sont assez reticents pour garantir en complement d'un PPD...

Pour ma part 2nd rang si la creance est la plus elevee me parait delicat...

On se rejoint finalement...:)))

Un employe de banque....sympa...
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13 février 2016
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C est vrai il faut les comprendre a la Poste...

Bientot le marche du courrier va se liberaliser alors si on ne leur donne pas la possibilite d'ouvrir des comptes et faire des prets sans avoir a etre competents pour gagner des parts de marche sur les autres banques par la qualite de service ou de produits...
Et la je ne dis pas qu'ils ne sont pas bons, mais que c'est plus facile que le client vienne chez eux parce que le produit leur est attribue (un peu un monopole en sorte) plutot que d'aller le chercher...

Ca me rappelle l'histoire du Livret A ca...

Que va t il leur rester ???

Un employe de banque....sympa...
Merci pour vos réponses

L'avantage de la poste, c'est de nous appâter , nous clients éducation nationale (encore faut-il répondre aux critères de mutation)..seulement ils ne veulent pas nous faire de prêt principal car ils ne veulent pas prendre de "risques": mon ami est à son compte et n'a que 2 bilans, il leur en faut 3. Bref, tu parles d'un risque alors que je suis fonctionnaire, que les bilans sont très positifs et qu'il s'agit de 30 000 euros...
Donc ils ne peuvent pas nous reprocher de faire le prêt principal ailleurs alors qu'eux même ne veulent pas de nous. Ils nous ont fait une "proposition" non aboutie à 3,95 alors que le crédit mut nous propose du 3,62...

Aujourd'hui nouveau retournement de situation, 1 surprise par jour: la conseillère nous rappelle en nous disant d'oublier la condition du 1er rang, mais que désormais elle demande une hypothèque à concurrence de 30 000 euros au crédit mut (j'avoue ne pas trop comprendre, elle n'a pas su m'expliquer). MAIS, elle exige pour constituer notre dossier d'attendre l'offre de prêt favorable du crédit mutuel enseignant. Donc niveau timing, on est cuit car rien ne nous assure qu'au final notre dossier sera accepté par la banque postale (dossier tendu selon elle) et il faudra alors refaire un dépôt de dossier au crédit mutuel en envisageant 30000euros de plus, et là, il sera trop tard par rapport à la date limite figurant dans le compromis.

Je suis aujourd'hui étonnée qu'il lui faille l'offre de prêt favorable pour constituer notre dossier alors qu'elle ne l'a pas réclamer l'autre fois... bref, ils veulent qu'on se décourage, je crois qu'on a plus d'autre choix...

@germain: En effet, ils ont le monopole de ce produit... leur intérêt est de vendre le tout, mais ils ont aussi bénéfice d'une défiscalisation même s'ils ne touchent pas d'int&érêts sur le produit... je ne m'en fais pas pour les banques...


Merci à tous pour vos réponses
Bien cordialement!
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14 juillet 2018
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Bonjour,

Si vous avez droit au PTZ, pourquoi ne pas tout faire directement au Credit Mutuel???

Vu comme la postale vous pose probleme, pour economiser 3frans 6 sous, vous allez perdre energie, temps et autre...

A votre place j'aurais dejà abandonné et tout fait au CM

Cordialement
salut
tu dis "économiser 3francs 6sous" c'est plutot 10 000 euros pour 30 000 sur 10 ans à 3 quelquechose!
bonjour
votre cas m'interesse, nous avons le meme souci
pouvez vous me contacter sur msn: sebxxseb2@hotmail.fr
pour que nous en discutions?
merci d'avance
sebastien
bonjour Sebastien, avez vous pu résoudre le problème de votre côté depuis la dernière fois au tel?
cordialement
Bonjour,
après deux rv avec le conseiller on monte le dossier qui passait selon lui et samedi matin surprise au courrier , lettre de refus....est-ce qu'il ya quelqu'un qui sait ce qu'il ya derriere ces refus de dossier avec le PTZ du ministere de l'education nationale et la poste. J'ai du mal à me remettre de ce refus alors que le conseiller semblait dire que ça passait. Et que surtout le dossier semble passer avec d'autres établissements mais évidemment à des conditions moins interressantes vu les 30 000 euros en plus à financer. Est ce que quelq'un sait les conditions exactes avec le ministère pour motiver les refus et si il ya des cas de contetstations ?
Prêt virtuel, telle est ma conclusion après tous ces témoignages... J'aimerai bien rencontrer qqun qui a pu le contracter ce fameux PTZ
J'ai l'impression qu'avec tous ces tracts balancés dans nos écoles, le gouvernement a voulu faire un coup d'éclat sans assumer derrière.
Les critères de refus sont stipulé sur le site du ministère (lien cité plus haut)
Lorsque je les ai mentionnés, la conseillère m'a rétorqué "règlement interne". Moi je passe malheureusement mon tour car on est coincés au niveau des dates (alors que tout était ok selon elle), bon courage à ceux qui persévèrent, en tous cas je vais faire remonter à l'Inspection d'Académie et à la direction de la banque postale, on s'est bien foutu de nous. Incompétence ou mauvaise foi?!!!
Cordialement
Sarah
Qu'a dit l'inspection académique ça m'interesse. Avez-vous eu une lettre de refus de crédit, car pour ma part cela fait 15 jours que le PTZ du MEN à été refusé et toujours pas de lettre de la banque postale.
Je n'ai pas encore pris le temps de faire remonter, nous sommes toujours dans nos histoires de prêt avec d'autres banques... je prendrai le temps une fois tout ça terminé. Personnellement, nous n'avons pas eu de lettre de refus puisque la banque postale a refusé de nous monter le dossier au dernier moment!!
Bonjour à tous,
je suis enseignant et j'ai moi même essayé de financer un PTZ du MEN à 15000 suite à mutation interacadémique. Comme pour beaucoup d'entre vous c'est un refus. La raison donnée: on ne prends pas en compte le congés parentale de ma femme, alors que le crédit agricole finance environ 160 000€ sans que cela pose de problème.
Je commence à me demander comme Sarah si ce PTZ ne serait pas virtuel au vu de vos témoignages.
Nous sommes à 10 jours de la signature devant le notaire, et nous ne savons vraiment pas quoi faire.
dans l'incapacité à présenter les fonds et muni d'une lettre de refus de crédit, à priori vous allez annuler votre vente et récupérer vos 10%.

c'est juste un conseil, mais il semble plus judicieux de "blinder" son montage financier hors promesse de vente plutôt que d'en signer une et de galérer pour trouver un financement qui convienne ...
Même problème :
la Banque postale après trois semaines de délais m'informe que ma demande de prêt type PTZ a été refusée pour conditions de ressources quand la définition du prêt stipule qu'il n'est pas lié aux ressources de l'emprunteur ?
Par ailleurs, mes ressources montrent un résultat positif annuel de plus de 20 000 €....
Ne faut il pas voir dans ce refus le fait que j'ai prie une assurance pour ce prêt à la maif quatre fois moins cher qu'à la Banque postale?
Peut-on dénoncer cette pratique et obtenir gain de cause ?
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14 juillet 2018
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Bonjour,

Je suis désolé mais c'est bien vrai!! le PTZ est soumis à conditions de revenus en fonction du nombre de pseronne habiant la residence principale (emprunteur, conjoint/concubin et enfants)... C'est pour l'eco PTZ qu'il n'y a pas de plafonds de revenus...

@Patal34: êtes vous certains de parler du prêt à taux zéro éducation nationale dont nous parlons dans ce sujet? car les conditions sont spécifiques...
@Pierre: la délégation d'assurance semble être un prétexte aux banques pour refuser d'éditer une offre de prêt en général (nous en faisons les frais par ailleurs), c'est possible que ce soit un prétexte pour le PTZ banque postale.
Si c'est le cas, les banques sont assez malines pour ne pas se faire pincer (loi Murcef) car rien ne prouve concrètement qu'elle fait du chantage pour ne pas laisser le choix de l'assurance

nous sommes dans le même cas! j'ai eu une sorcière au téléphone, d'une amabilité à couper au couteau. Elle me dit qu'il faut remplir des conditions très précises (autres que celles du dépliant). Je pense effectivement qu'il s'agissait encore d'un coup de bluff du gouvernement (comme notre augmentation soit dit en passant...)
Malin la Banque Postale, elle fait poireauter jusqu'à ce qu'on ait le couteau sous la gorge, et qu'on soit obligés de faire tout le prêt chez eux, avec leur assurance groupe.
Détournement abusif et illégal d'une démarche officielle de l'Éducation Nationale, c'est beau....
De mon côté, je choisis finalement de perdre les 30000 euros vue la manière dont on se fxx de notre gxxxxx....
Que c'est beau les effets d'annonces.....
J'ai écrit un peu plus haut sur le forum. Le pret nous a été refusé sois disant a cause du congés parental de ma femme qui est en CDI. N'ayant qu'un refus oral de la conseillère de la poste j'ai appelé le centre fincancier dont je dépend et la surprise : le pret n'est aps refusé: il manque des pièces. Je vais creuser un peu plus mais tous cela me semble louche.
Je conseil à tous ce qui ont eu un refus oral mais qui n'ont pas recu de courrier de refus officiel de se rapprocher de leur centre financier. Vous pourriez avoir des surprises !!
Personnellement je pense que la conseillère ma motiver un refus oral pour que je me décourage de leur demandé un PTZ education nationale. Notre pret principal n'est pas chez eux et ils doivent l'voir mauvaise.
Affaire à suivre. Tenez nous au courant !
Pour ma part j'ai demandé à voir la responsable d'agence de ma ville. Suite au prochain numéro.
Bonjour,
Nous aussi nous rencontrons des difficultés avec le PTZ éducation nationale.
Tout semblait bien parti, notre dossier devait passer. La banquière nous demande de prendre leur assurance de prêt à la CNP. La CNP nous demande des certificats médicaux d'une hospitalisation datant de 2002 que nous ne possédons pas. Nous demandons une délégation d'assurance, la MACIF veut bien nous assurer sans ces certificats. On entreprend toutes les démarches et hier message de la banquière: "aucune délégation d'assurance n'est acceptée!" C'est illégal! Nous arrivons de l'étranger en métropole avec 3 enfants. Ce refus de prêt risque d'entrainer une annulation de la vente.
Quelqu'un aurait-il un conseil à nous donner?
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