Achat d'un terrain loué
lilou31m
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lillou31m -
lillou31m -
Bonjour,
Je vous explique brièvement la situation.
En Décembre 2009 nous avons signé un sousseing privé sans agence chez le notaire (qui a tous les biens de la vendeuse), ou nous sommes acquéreur d'un terrain composé d'une parcelle qui est moitié constructible et l'autre moitié ne l'est pas, et d'une parcelle non constructible qui est considéré comme agricole ( ce terrain était en vente depuis plus de trois ans).
Sur accord de la propriétaire nous avons planté des piquets et fait une étude de sol puis nettoyer un peu les haies.
Cette semaine, autrement dit trois mois après la signature un agriculteur s'est posé des questions et s'est manifesté auprès de la propriétaire actuelle pour lui rappeller qu'il est locataire de la parcelle agricole qu'il utilise comme terre garder en jachère. Celui-ci a donc spécifié qu'elle ne pouvait donc le vendre.
J'imagine que le locataire était donc prioritaire pour acheté si cela lui était possible.
La propriétaire n'avait pas vérifier auparavant si quelqu'un était locataire, elle est héritière de ce terrain ainsi que plein d'autre depuis quelques année et ne s'était pas aperçu qu'il était loué et n'avait visiblement pas beaucoup cherché. Hors après l'intervention du locataire elle a retrouvé le bail. ( je n'ai pas vu ce bail je ne sais donc pas qu'elles sont les clauses mais à priori c'est très règlementé).
Je précise que nous avons terminé toutes les démarches, notamment le permis de construire qui est accepté et l'accord de la banque dont nous attandons les papiers définitifs d'ici quelques jours.
Voilà alors plusieurs questions me tarode notammant :
Qui est donc prioritaire pour l'achat de ce terrain?
La propriétaire a t'elle le droit de résilier le sousseing privé?
Si l'affaire se fait doit-on garder le locataire? ou doit-on abandonné cette parcelle et refaire un sousseing privé différent?
J'espère ne pas être trop brouillon dans mes explications et je vous remrcie tous d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me communiquer.
Cordialement,
Je vous explique brièvement la situation.
En Décembre 2009 nous avons signé un sousseing privé sans agence chez le notaire (qui a tous les biens de la vendeuse), ou nous sommes acquéreur d'un terrain composé d'une parcelle qui est moitié constructible et l'autre moitié ne l'est pas, et d'une parcelle non constructible qui est considéré comme agricole ( ce terrain était en vente depuis plus de trois ans).
Sur accord de la propriétaire nous avons planté des piquets et fait une étude de sol puis nettoyer un peu les haies.
Cette semaine, autrement dit trois mois après la signature un agriculteur s'est posé des questions et s'est manifesté auprès de la propriétaire actuelle pour lui rappeller qu'il est locataire de la parcelle agricole qu'il utilise comme terre garder en jachère. Celui-ci a donc spécifié qu'elle ne pouvait donc le vendre.
J'imagine que le locataire était donc prioritaire pour acheté si cela lui était possible.
La propriétaire n'avait pas vérifier auparavant si quelqu'un était locataire, elle est héritière de ce terrain ainsi que plein d'autre depuis quelques année et ne s'était pas aperçu qu'il était loué et n'avait visiblement pas beaucoup cherché. Hors après l'intervention du locataire elle a retrouvé le bail. ( je n'ai pas vu ce bail je ne sais donc pas qu'elles sont les clauses mais à priori c'est très règlementé).
Je précise que nous avons terminé toutes les démarches, notamment le permis de construire qui est accepté et l'accord de la banque dont nous attandons les papiers définitifs d'ici quelques jours.
Voilà alors plusieurs questions me tarode notammant :
Qui est donc prioritaire pour l'achat de ce terrain?
La propriétaire a t'elle le droit de résilier le sousseing privé?
Si l'affaire se fait doit-on garder le locataire? ou doit-on abandonné cette parcelle et refaire un sousseing privé différent?
J'espère ne pas être trop brouillon dans mes explications et je vous remrcie tous d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me communiquer.
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que faire dans ce cas la? Le vendeur peut-il annulé la vente?
Merci en tout cas pour votre attention,
Cordialement,
Est-ce que quelqu'un aurait des suggestions s'il vous plaît?
Bonne soirée!
Cordialement