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Acces au compteur d'eau

angi - 5 mars 2010 à 17:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 mars 2010 à 18:22
Bonjour,un proprietaire peut il refuser l'acces au compteur d'eau,sous pretexte que celui-ci se trouve dans un local technique?Sachant qu'il n'y a aucun autre moyen de couper l'eau dans l'appartement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
5 mars 2010 à 17:47
--Oui, il peut, mais si des travaux necessitent que vous coupiez l'eau il doit la couper lui-même ou envoyer un employé de l'immeuble la couper.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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angi
5 mars 2010 à 17:52
je tiens a preciser que ces gens s'absente souvent et que se passerait il s'il y avait une fuite d'eau pendant leurs absences?
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