Le sol l'emporte -t il sur le bati ???
sebric54
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Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possede un garage en prefabriqué sur une parcelle de terrain qui vient d'etre rachetée . le nouveau propriétaire du terrain me dit qu'en achetant la parcelle, il achete le garage car le sol l'emporte sur le bati...(alors que lui n'a acheté que le terrain) Est ce exact ou puis je demonté mon garage?...
je possede un garage en prefabriqué sur une parcelle de terrain qui vient d'etre rachetée . le nouveau propriétaire du terrain me dit qu'en achetant la parcelle, il achete le garage car le sol l'emporte sur le bati...(alors que lui n'a acheté que le terrain) Est ce exact ou puis je demonté mon garage?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...