Le sol l'emporte -t il sur le bati ???

sebric54 -  
Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre -
Bonjour,
je possede un garage en prefabriqué sur une parcelle de terrain qui vient d'etre rachetée . le nouveau propriétaire du terrain me dit qu'en achetant la parcelle, il achete le garage car le sol l'emporte sur le bati...(alors que lui n'a acheté que le terrain) Est ce exact ou puis je demonté mon garage?...

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre 320
 
Lors d'un batiment "en dur et indémontable" , le sol emporte le dessus effectivement. Dans votre cas j'avoue que je ne sais pas. Essayez de vous renseigner auprès d'un notaire.


Bon courage
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