Le sol l'emporte -t il sur le bati ???

sebric54 - 4 mars 2010 à 16:57
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 4 mars 2010 à 16:58
Bonjour,
je possede un garage en prefabriqué sur une parcelle de terrain qui vient d'etre rachetée . le nouveau propriétaire du terrain me dit qu'en achetant la parcelle, il achete le garage car le sol l'emporte sur le bati...(alors que lui n'a acheté que le terrain) Est ce exact ou puis je demonté mon garage?...

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
4 mars 2010 à 16:58
Lors d'un batiment "en dur et indémontable" , le sol emporte le dessus effectivement. Dans votre cas j'avoue que je ne sais pas. Essayez de vous renseigner auprès d'un notaire.


Bon courage
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