Vente d'une maison par les heritiers

hadji - 4 mars 2010 à 15:39
hadjiferhat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 4 mars 2010 à 16:27
Bonjour,
voila ,nous somme héritiers d'une maison de notre défunt père qui est propriétaire sur l'acte .
la maison est occuper par l'un des héritiers , 9 héritiers donne leurs accort pour la vente est faire le partage,
sauf notre frère qui occupe la maison ne veux pas sortir.est ne veux pas vendre.
alors nous avons entamer une procédure judiciaire contre notre frère, qui prêtent qu'on peux pas vendre ,car la propriété est dans l'indivision avec notre voisin.
pour être clair . l'acte notarié qui date depuis les années 50 porte le nom des deux acquéreurs, bien.
dans l'acte le partage est la délimitation avec des plans de construction est faite ,il reste que le nom du voisin ,dans l'acte.
alors nous voulons savoir SVP quel est la procédure a faire pour sortir de l'indivis avec notre voisin.
nous avons déjà procédé auprès du notaire pour le transfère des héritiers,
faut il voir aussi un architecte.pour le partage .merci a vous.

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
4 mars 2010 à 16:12
--Vous ne pouvez pas et d'autant plus que l'un d'entre vous ne veut pas vendre.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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hadjiferhat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010
4 mars 2010 à 16:27
Merci.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
4 mars 2010 à 15:42
--Pour sortir de l'indivision il faut faire une procédure en justice et prendre un avocat quand un ou plusieurs indivisaires ne sont pas d'accord.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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hadjiferhat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010
4 mars 2010 à 16:05
l'indivision peut elle se faire a l'amiable avec notre voisin si oui comment procédé merci.
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