Vente d'une maison par les heritiers
hadji
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hadjiferhat Messages postés 2 Statut Membre -
hadjiferhat Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila ,nous somme héritiers d'une maison de notre défunt père qui est propriétaire sur l'acte .
la maison est occuper par l'un des héritiers , 9 héritiers donne leurs accort pour la vente est faire le partage,
sauf notre frère qui occupe la maison ne veux pas sortir.est ne veux pas vendre.
alors nous avons entamer une procédure judiciaire contre notre frère, qui prêtent qu'on peux pas vendre ,car la propriété est dans l'indivision avec notre voisin.
pour être clair . l'acte notarié qui date depuis les années 50 porte le nom des deux acquéreurs, bien.
dans l'acte le partage est la délimitation avec des plans de construction est faite ,il reste que le nom du voisin ,dans l'acte.
alors nous voulons savoir SVP quel est la procédure a faire pour sortir de l'indivis avec notre voisin.
nous avons déjà procédé auprès du notaire pour le transfère des héritiers,
faut il voir aussi un architecte.pour le partage .merci a vous.
voila ,nous somme héritiers d'une maison de notre défunt père qui est propriétaire sur l'acte .
la maison est occuper par l'un des héritiers , 9 héritiers donne leurs accort pour la vente est faire le partage,
sauf notre frère qui occupe la maison ne veux pas sortir.est ne veux pas vendre.
alors nous avons entamer une procédure judiciaire contre notre frère, qui prêtent qu'on peux pas vendre ,car la propriété est dans l'indivision avec notre voisin.
pour être clair . l'acte notarié qui date depuis les années 50 porte le nom des deux acquéreurs, bien.
dans l'acte le partage est la délimitation avec des plans de construction est faite ,il reste que le nom du voisin ,dans l'acte.
alors nous voulons savoir SVP quel est la procédure a faire pour sortir de l'indivis avec notre voisin.
nous avons déjà procédé auprès du notaire pour le transfère des héritiers,
faut il voir aussi un architecte.pour le partage .merci a vous.
A voir également:
- Vente d'une maison par les heritiers
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Un voisin peut il empêcher une vente ✓ - Forum Voisinage
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- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
3 réponses
--Vous ne pouvez pas et d'autant plus que l'un d'entre vous ne veut pas vendre.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
hadjiferhat
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Merci.