Marché public (delegation du titilaire)
pilipoke
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4 mars 2010 à 00:43
Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 - 7 mars 2010 à 17:39
Joandre Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2010 - 7 mars 2010 à 17:39
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1 réponse
Joandre
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18
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dimanche 7 mars 2010
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11 avril 2010
56
7 mars 2010 à 17:39
7 mars 2010 à 17:39
votre entreprise est-elle le titulaire du marché? ou qu'est-elle rapport à lui? (sous traitant ?)
l'entreprise à mettre en demeure est-elle elle-même un sous traitant ayant fait l'objet d'un agrément?
En fonction de la nature des liens entre les différentes entreprises, il pourrait ne pas être nécessaire de solliciter la mairie pour une telle mise en demeure, mais c'est à vérifier en fonction de votre situation.
l'entreprise à mettre en demeure est-elle elle-même un sous traitant ayant fait l'objet d'un agrément?
En fonction de la nature des liens entre les différentes entreprises, il pourrait ne pas être nécessaire de solliciter la mairie pour une telle mise en demeure, mais c'est à vérifier en fonction de votre situation.