Hauteur maximale,d'arbres
agathe
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3 mars 2010 à 15:34
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 15:47
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eglantine280
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3 mars 2010 à 15:47
3 mars 2010 à 15:47
--Si ces arbres sont plantés à distance réglementaire, pas grand chose à faire.
Voyez tout de même s'il n'existe pas une réglementation communale spéciale, car dans ce cas elle prime la loi.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Voyez tout de même s'il n'existe pas une réglementation communale spéciale, car dans ce cas elle prime la loi.
MarieS
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