Résiliation anticipée d'un bail
moricette
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à l'obtention de plus de détails.
Donc ma locataire est rentrée dans le logement le 1 er octobre 2009 elle n'avait pas d'emploi(assistante maternelle agrée) en novembre elle a gardé un petit garçon puis il y a eu une rupture de contrat en décembre faite par les parents(préavis donné par les parents le 12 décembre fin de contrat le 31).Lundi j'ai reçu un recommandé avec une demande de préavis d'un mois pour perte d'emploi sous vos conseils je lui ai envoyé un recommandé pour lui demandé un justificatif que je viens de recevoir est elle dans son droit?doit elle me justifier d'un nouvel emploi?ou suis je obligée de la laisser partir dans un mois?
Je reviens vers vous suite à l'obtention de plus de détails.
Donc ma locataire est rentrée dans le logement le 1 er octobre 2009 elle n'avait pas d'emploi(assistante maternelle agrée) en novembre elle a gardé un petit garçon puis il y a eu une rupture de contrat en décembre faite par les parents(préavis donné par les parents le 12 décembre fin de contrat le 31).Lundi j'ai reçu un recommandé avec une demande de préavis d'un mois pour perte d'emploi sous vos conseils je lui ai envoyé un recommandé pour lui demandé un justificatif que je viens de recevoir est elle dans son droit?doit elle me justifier d'un nouvel emploi?ou suis je obligée de la laisser partir dans un mois?
A voir également:
- Résiliation anticipée d'un bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Résiliation bail location - Guide