Rajouter une personne sur un bail

miguel - 3 mars 2010 à 11:05 - Dernière réponse : eglantine280 2419 Messages postés lundi 22 février 2010Date d'inscription 17 mars 2010 Dernière intervention
- 3 mars 2010 à 11:10
Bonjour,

je suis locataire aupres d'un organisme HLM (Unicil),

je voudrais savoir s'il serai possible d'ajouter une personne sur mon bail?

Je suis marié ( Monsieur et Madame sur le bail ) et Mon probleme est qu'aujourd'hui je suis séparé de ma femme, sans qu'elle ne veuille divorcer. j'ai une nouvelle conjointe et je voudrais savoir si elle pourrai etre rajouté sur le bail sachant que je ne suis pas divorcé car moi de mon coté je voudrai garder ce logement.

je vous remercie d'avance pour votre reponse.
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1 réponse

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eglantine280 2419 Messages postés lundi 22 février 2010Date d'inscription 17 mars 2010 Dernière intervention - 3 mars 2010 à 11:10
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Utile
--Vous ne pouvez rajouter une personne sur votre bail HLM que si cette personne satisfait aux conditions de ressources exigées (plafond à ne pas dépasser en additionnant vos deux salaires) et il faut l'accord de la régie.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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