Pret d'argent remboursement
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2010 à 10:23
3 mars 2010 à 10:23
Bonjour
La seule preuve que pourrait vous réclamer le tribunal serait une Reconnaissance de Dette, en bonne et due forme.
Dès lors que ce document n'a pas été établi, la preuve ne pourra pas être apportée, même avec les virements à votre compte.
Salutations.
La seule preuve que pourrait vous réclamer le tribunal serait une Reconnaissance de Dette, en bonne et due forme.
Dès lors que ce document n'a pas été établi, la preuve ne pourra pas être apportée, même avec les virements à votre compte.
Salutations.
cidus
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3 mars 2010 à 10:29
3 mars 2010 à 10:29
Je me permets de vous présenter le problème autrement, ne serait ce pas votre ami qui vous aurait prêté 3*100€ et qu'il ne vous a pas fait signé de reconnaissance de dette mais c'est trace sur votre compte sont un début de preuve qu'il vous les a bien prêté. Bon là je vous l'accorde je me faits l'avocat du diable, mais avouer qu'au vu des faits ça tiens la route.
Attention, je ne vous accuse pas de mentir, je cherche juste à vous montrer les difficultés d'interprétations de votre situation face à une personne extérieur.
Sans reconnaissance de dette (ou autres documents, voir témoin de moralité) il est impossible de savoir qui à prêter quoi à qui. Vous dites que vous lui avez prêter 850€ mais rien ne prouve ce montant ça pourrai être 300€ comme 10000€. Les virements constitue juste une preuve qu'il vous à transférer 300€ mais pourquoi ? (cadeau, prêt sur l'honneur, avance sur achat, remboursement de dette...).
Je crois qu'a moins de vous mettre d'accord avec votre ami ça va être très dur de récupérer ces fonds.
Attention, je ne vous accuse pas de mentir, je cherche juste à vous montrer les difficultés d'interprétations de votre situation face à une personne extérieur.
Sans reconnaissance de dette (ou autres documents, voir témoin de moralité) il est impossible de savoir qui à prêter quoi à qui. Vous dites que vous lui avez prêter 850€ mais rien ne prouve ce montant ça pourrai être 300€ comme 10000€. Les virements constitue juste une preuve qu'il vous à transférer 300€ mais pourquoi ? (cadeau, prêt sur l'honneur, avance sur achat, remboursement de dette...).
Je crois qu'a moins de vous mettre d'accord avec votre ami ça va être très dur de récupérer ces fonds.
Spirit21
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14 avril 2010
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3 mars 2010 à 10:59
3 mars 2010 à 10:59
Bonjour,
Dans ce cas il faut contacter ce témoin de moralité et lui faire remplir une attestion conformément à l'article 202 du NCPC (nouveau Code de procédure Civile) qui confirmera l'existence de ce prêt. (n'oublie pas de lui demander une photocopie de pièce d'identité)
Avec ce document il sera possible d'entamer une procédure de recouvrement.
bon courage (et fait gaffe aux "amis" à l'avenir)
Dans ce cas il faut contacter ce témoin de moralité et lui faire remplir une attestion conformément à l'article 202 du NCPC (nouveau Code de procédure Civile) qui confirmera l'existence de ce prêt. (n'oublie pas de lui demander une photocopie de pièce d'identité)
Avec ce document il sera possible d'entamer une procédure de recouvrement.
bon courage (et fait gaffe aux "amis" à l'avenir)
Bonjour..
Pour le témoignage tu peux utiliser le CERFA 11527-02:
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213
A+
Pour le témoignage tu peux utiliser le CERFA 11527-02:
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213
A+
3 mars 2010 à 10:30
A mon avis, les 3 Virements portés sur votre compte démontre bien qu'une personne vous devait de l'argent , c'est à mon avis un commencement de preuve...
Attendez d'autres réponses
Bonne chance