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1 réponse
Bonjour..
1- L'huissier avait-il un Titre Exécutoire l'autorisant à 'lister' les objets saisis? Autrement dit y a t'il eu un Jugement auparavant?
2- As tu les copies du 'Contrat' supposé signé de TA main (Le fondement de la supposée dette)?
Il faudra certainement déposer une plainte pour usurpation d'identité voire escroquerie.. Ta cause n'est pas perdue, pour l'instant rassemble vite les infos...
A+
1- L'huissier avait-il un Titre Exécutoire l'autorisant à 'lister' les objets saisis? Autrement dit y a t'il eu un Jugement auparavant?
2- As tu les copies du 'Contrat' supposé signé de TA main (Le fondement de la supposée dette)?
Il faudra certainement déposer une plainte pour usurpation d'identité voire escroquerie.. Ta cause n'est pas perdue, pour l'instant rassemble vite les infos...
A+
3 mars 2010 à 10:56
merci de votre reponse ,
non le huissier n'avait rien de tout sa , de plus , il m'a dit que la situation etait ambigue parce qu'elle n'a pas mis son vrai nom sur le contrat donc qu'il ne peut se retourner que contre moi .
alors que je sais tres bien que c'est elle , et bien elle qui a fait l'achat . elle n'a changé que 2 lettres ds son nom.
je ne comprend pas , il a enumeré mon adresse et tout sa , et tout est bon . depuis que nous ne sommes plus ensemble, j'ai changé d'adresse , alors comment a t'elle fait ?
je gagne vraiment pas assez d'argent pour pouvoir payer une telle dette :(
demain j'ai rendez vous avec le huissier mais que dois - je lui demander a part les copies des contrats ?
j'aimerais aller porter plainte , cependant , je n'ai pas de preuves pour l'instant !
3 mars 2010 à 11:18
Deux aspects dans cette histoire:
1- Saisie.. Sans autorisation du Juge (Saisie Conservatoire par exemple..) je ne comprends pas pourquoi cet Huissier s'est permis de venir faire une évaluation de tes biens..
D'autre part à quand remonte exactement cet 'achat'? Je suppose qu'il n'y a jamais eu aucun remboursement du prêt?.. L'Huissier travaille directement pour COFINOGA ou pour une Officine de Recouvrement?
2- Usurpation d'identité à des fins d'escroquerie.
Pour les preuves il faudrait avoir copie lisible du Contrat afin de vérifier certains éléments et en particulier la/les signature(s).. D'autre part les meubles ont été livrés qq part.. Ce serait interessant d'obtenir copie du bon de livraison ou du moins de connaître son lieu.. D'autre part COFINOGA a t'il copie des CNI des signataires du prêt?
L'Huissier t'a retrouvé tout simplement à partir de ton Etat Civil aimablement communiqué par ton Ex lors de la souscription du prêt et des données de l'Administration (SS, Fisc etc..).. Etiez vous encore ensemble en date du prêt? Dans la négative peux tu le prouver (Documents, attestations..).
A+
3 mars 2010 à 11:51
je n'ai encore eu aucun papier ( que ce soit du contrat , ou meme du bon de livraison ) .
de plus , je suis bien ennuyé , lorsque je me suis separé , je suis allé chez mon grand pere , je ne me suis pas declaré , parce que c'etait pour un petit bout de temps , donc je n'ai pas de preuves (documents) que j'habitais la . et malheureusement il est decedé .
alors je suis vraiment perdu :(
3 mars 2010 à 12:16
Tu avais la même adresse légale que l'ex au moment du Prêt (Bien que résidant chez ton Gd Père)? Tu as la possibilité de faire établir des témoignages par l'entourage ou les amis..
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213
OK pour l'Officine.. Pour l'instant il ne peut y avoir de Recouvrement forcé mais il faut prendre les devants..
L'Huissier doit te donner le fondement de la supposée dette y compris copie du Contrat .. Voir Art. 4 du Décret 96-1112 réglementant le Recouvrement Amiable..
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
Donne nous également le mois de la souscription du foutu Contrat...
A+
3 mars 2010 à 11:03