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5 réponses
Pour le droit de retractation , je ne peux pas vous aider mais par contre si le controle technique est OK , il n'y a pas de vice caché , vous n'êtes pas sensé connaitre la mécanique et c'est bien pour çà qu'il est obigatoire de présenter un controle technique ....pour protèger le vendeur et l'acheteur
clemphi
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3 mars 2010 à 09:49
3 mars 2010 à 09:49
AUCUN DELAI DE RETRACTATION ENTRE PARTICULIERS.
Les gens ont tendance à confondre vente entre particuliers et vente auprès d'un professionnel.
J'ai déjà eu ce genre de problème, l'acheteur à soi disant porter plainte mais bon c'était il y a trois ans et toujours pas de nouvelles. Donc pas d'inquiétude, vous avez fait la vente en règle il n'y a pas de raison de s'en faire.
Les gens ont tendance à confondre vente entre particuliers et vente auprès d'un professionnel.
J'ai déjà eu ce genre de problème, l'acheteur à soi disant porter plainte mais bon c'était il y a trois ans et toujours pas de nouvelles. Donc pas d'inquiétude, vous avez fait la vente en règle il n'y a pas de raison de s'en faire.
Il ne s’agit pas dans ce cas d’une rétractation mais d’une cause de nullité ou de résolution du contrat.
L’article 1641 du Code civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
L'action se déroulera (si elle lieu) devant la justice civile( TI) et demandera une expertise judiciaire.
L’article 1641 du Code civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
L'action se déroulera (si elle lieu) devant la justice civile( TI) et demandera une expertise judiciaire.
clemphi
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3 mars 2010 à 10:56
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C'est vrai cependant le fait qu'elle est pris connaissance de la fuite de gazoile avant la vente et qu'elle ne vous a pas fais part d'une demande de réparation, elle était donc conscentente au fait que la voiture n'était pas en bon état donc pour moi le vis caché est écarté. Mais en effet après le passage d'un expert ce sera peut être plus clair.
Maintenant j'ai envie de vous dire que vous avez donc vendu cette voiture 1600 euros. Ce n'est pas une grosse somme ce qui indique que la personne qui vous l'a acheté n'a pas beaucoup de moyen. De ce fait même si ce n'est qu'une supposition je ne pense pas qu'elle intentera une action en justice qui lui coutera probablement du temps et un peu d'argent...
La plainte n'est pour le moment qu'une menace qui je pense n'aboutira pas...
Maintenant j'ai envie de vous dire que vous avez donc vendu cette voiture 1600 euros. Ce n'est pas une grosse somme ce qui indique que la personne qui vous l'a acheté n'a pas beaucoup de moyen. De ce fait même si ce n'est qu'une supposition je ne pense pas qu'elle intentera une action en justice qui lui coutera probablement du temps et un peu d'argent...
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