URGENT Vendeur ménace de pas signer

Question

Bonjour,
 Je me trouve confronté à une grande difficulté et je ne sais pas comment m'y prendre. Je sollicite votre aimable aide.
Moi et mon compagnon nous avons signé un compromis de vente pour un appartement. L'appartement appartient à un couple qui divorce à 50% chaqu'un. Leurs rapports sont très mauvais voire inexistants. Le compromis a été bien signé par tous les deux vendeurs. Le problème est que après demain on devait avoir la signature du contrat de la vente et un des deux vendeurs refuse de libérer les lieux de l'appartement. Au début il nous a dit qu'il allait les libérer que le 8 MARS et après une fois que nous avons été d'accord il a repoussé pour le 15 avril!!! 
Nous avons compris que ce vendeur fait tout pour saboter la vente.  En tout cas pour nous il n'a plus aucune parole. L'autre vendeur est catastrofé aussi car il souhaite vendre. 
Nous de notre coté nous avons donné un préavis pour notre appartement actuel que nous devons le quitter!! 
Il parait qu'un compromis de vente vaut une vente et que le ou les vendeurs ne peuvent plus réfuser la vente.
Ce vendeur qui réfuse de libérer les lieux nous menace de ne pas signer le contrat de vente également.
Le compromis de vente avait comme clause une penalité de 100 euros par jour ou l'appartement resterait encore occupé après la soi disante date convenu sur le compromis de vente pour la signature definitive. Comment proceder? Mon notaire va lui faire une sommation mais est ce que ça peur réelement changer quelque chose? Et si lui il ne veut plus quitter les lieux ou pire ne plus signer la vente on fait quoi? Un juge de tutelle peut constater la vente à sa place ou il faut s'engager dans une procedure judiciaire longue et onéreuse qui va nous prendre du temps et nous ruiner psycologiquement et financierement? Une telle procedure peut aller jusqu'à combien de temps? Un an deux??? On est sure de sortir gagnats dans une telle procedure ou en plus on risque de perde en plus? Merci de m'eclairer sur mes questions qui me stressent et m'angoissent.
Merci de v

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il n'y a guère que votre notaire qui peut vous renseigner.

Et si tout le monde signe, il faut que les lieux soit libres.

paul · Answer

comme vous le dites, compromis de vente vaut vente.
en cas de proces vous etes certain de gagner.
la clause de pénalité est un plus.
la menace devrait suffire (100E/j = 3000EUR/mois)
à payer seul, cela devrait suffire à rapidement faire bouger les choses.
en tout cas je vous le souhaite.

URGENT Vendeur ménace de pas signer

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters