PLACEMENTS BANCAIRES
CHOUKY
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bleu cristal -
bleu cristal -
bonjour,
dans le cadre de la donation entre époux au dernier des vivants, est ce que l'actif et les placements bancaires vont automatiquement au conjoint restant même si les comptes bancaires sont uniquement au nom d'un des deux conjoints, ou bien les enfants peuvent ils avoir un droit de partage (contrairement aux biens immobiliers ou on ne peut obliger le conjoint restant à vendre pour le partage)
merci
dans le cadre de la donation entre époux au dernier des vivants, est ce que l'actif et les placements bancaires vont automatiquement au conjoint restant même si les comptes bancaires sont uniquement au nom d'un des deux conjoints, ou bien les enfants peuvent ils avoir un droit de partage (contrairement aux biens immobiliers ou on ne peut obliger le conjoint restant à vendre pour le partage)
merci
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1 réponse
si mariés sous la communaté réduite aux acquets, le conjoint survivant opte pour une des 3 options sur la totalité de la masse successorale et on ne fait pas de distinction entre immobilier et comptes bancaires, tout
dépend de l'importance des fonds pour créer une indivision, ou selon le montant les enfants laisse la disponibilité au conjoint
dépend de l'importance des fonds pour créer une indivision, ou selon le montant les enfants laisse la disponibilité au conjoint
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