Qui a autorité sur les banques ?

Résolu
tkr - 2 mars 2010 à 13:13
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 3 mars 2010 à 13:22
Bonjour,
Je plante le décor:
Je suis FICP depuis deux ans, ma situation financière actuelle me permettrai de faire un regroupement de crédits (et par conséquent assainir mon quotidien) si la levée de fichage était effectuée.
Seulement ma banque n'accepte de lever le fichage que si je rembourse la dette dans sa totalité (26500 €) et j'ai beau faire le fond de mes poches pour avoir la totalité de la somme il faut que je fasse un emprunt ...
J'ai déjà des accords de principes de la part de cabinets de crédits, reste plus que le bon vouloir du CIC (autant les nommer) qui visiblement n'en a pas envie ...
Existe-t-il une autorité capable de contraindre (ou ramener à la raison c'est selon) une banque de lever un FICP dans la mesure où c'est le fichage en lui-même qui est LE problème.
Merci de votre interret et de vos réponses.

7 réponses

vous voulez faire un credit pour rembourser votre dette ... c'est vous qui le dites!
j'ai beau faire le fond de mes poches pour avoir la totalité de la somme il faut que je fasse un emprunt ...
c'est le principe de fichage ... si vous etes fiché ... vous ne pouvez pas faire d'emprunt.
0
Pierre,

Merci d'avoir pris le temps de lire mon poste et d'y avoir répondu.
petites mise au point:

Je ne discute pas le bien fondé du FICP, je dis que la raison d'être du fichage n'est plus justifié:

Le fichier est utile, voir necessaire, pour éviter à une personne de contracter crédit sur crédits de manière inconsidéré et de s'enfoncer dans une spirale financière "destructrice".

Dans mon cas le fichage m'empêche d'effectuer un regroupement et de sortir d'une spirale financière catastrophique, ce qui revient à dire que le fichage, dans mon cas, à finit de jouer son role vertueux pour être maintenant un facteur agravant ma situation.

Pour conclure, je cherche sur le forum des réponses à une question, voir des échanges d'expériences et vous ne me proposez qu'un post somme toute inutile, je n'ai que faire de vos doutes qui ne me ferons pas avancer dans mes démarches et qui n'aiderons pas plus les autres internautes !

A bon entendeur.
0
pierre > TKR
2 mars 2010 à 14:39
je dis que la raison d'être du fichage n'est plus justifié
c'est vous qui le dites ...
vous avez dit vous-meme que vous vouliez faire un credit pour rembourser celui qui était la cause de votre fichage !!!
le fichage a lieu d'etre jusqu'à ce que vous arriviez à rembourser votre crédit ... sans faire appel à un nouveau crédit.
désolé que vous trouviez cela stérile ... mais ce n'est pas moi qui l'ait inventé!
0
TKR > pierre
2 mars 2010 à 15:06
Encore une fois votre post ne me fais pas progresser, connaissez vous les coordonnées ou un nom d'organisme qui a autorité sur les banques et qui serait, LUI, habilité à juger de la recevabilité de ma demande ?
Si oui, merci de les communiquer, pour nous permettre, aux autres lecteurs du post et moi même de prendre contact avec eux le cas échéant.
Autrement, j'ai bien pris note que vous doutiez de ma bonne foi et me réserve un usage hygiénique de votre avis sur mon honneteté.
0
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
2 mars 2010 à 16:05
Puisque la réponse de Pierre semble ne pas vous convenir, on va vous l'écrire en toutes lettres : NON, aucun organisme ne peut forcer quelque banque que ce soit à vous accorder un crédit, ou vous déficher.
Vous êtes fichés, point. Ca veut dire, plus de crédit.
0
S'il faut un avis de plus, je donne le mien.
A la question posée
existe-il une "autorité capable de contraindre (ou ramener à la raison c'est selon) une banque de lever un FICP "?

La réponse est : non.
0
la réponse est La Banque de France qui vous invitera à remplir un dossier de surrendettement et qui peut obliger une banque de votre choix à votre regroupement de crédits.
En cas de refus de La Banque de France, je serais surpris, vous pouvez à partir d'aujourd'ui contester au Conseil Constitutionnelle.
Je vous suggére de prendre une assurance juridique, 50 € annuel environ.
0
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
2 mars 2010 à 16:36
Avez-vous quelque chose pour étayer vos dires, Monocle ?
Ca m'intéresserait vraiment de voir quel article du CMF oblige une banque à accepter un regroupement de crédits à un FICP...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
De plus, si vous saisissez la Commission de surendettement vous serez inscrit au FICP par cette commission dès le dépôt de votre dossier de surendettement et pendant toute la durée de son traitement.
Vous resterez ensuite inscrit pour des durées variables en fonction du résultat de la procédure.
0
Je cherche justement à éviter le surendettement !
Concretement, oui il y a deux ans j'ai merdé, oui lors d'une passe financière difficile je n'ai pas fais les bons choix et oui j'ai été trés mal informé par mon conseiller clientèle, donc je présente mes excuses pour avoir été licencié, je présente mes excuses pour avoir attendu prés d'un an pour percevoir mon dernier mois de salaire malgrés un jugement des prud'hommes en ma faveur et je présente mes excuses pour mettre embourbé financièrement ...
Ceci dit, aujourd'hui je travail en CDI, je souhaite tourner une page et rembourser entre autre le CIC d'un pret pour lequel je suis fiché, passé de 1500€ de mensualités à 600€ et pouvoir profiter un peu plus avec ma petite famille et accessoirement redevenir crédible auprés des banques.
Et tout ça n'est pas possible parceque la banque préfère me maintenir encore 3 ans fiché et me coller 9% dans les dents, plutôt que d'être remboursée de suite.
J'aspire seulement à rembourser mes dettes maintenant que j'en suis capable !
0
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385 > tkr
2 mars 2010 à 19:59
Loin de nous - de moi en tout cas, et je pense qu'il en est de même pour Gérard à en croire ses différentes interventions au sein du forum - de vous blâmer pour vos actes passés. Vous avez "merdé", bon eh bien au moins vous avez le mérite de vouloir vous en sortir honnêtement et de ne pas filer à l'anglaise en laissant une ardoise. C'est tout à votre honneur et je suis certaine que votre banque en tient compte, seulement ils n'ont pas le droit d'accorder un prêt à quelqu'un qui est fiché au FICP... Cela signifierai qu'en cas de défaut de paiement, ils peuvent s'asseoir sur la somme prêtée et malgré votre situation aujourd'hui, ils ne peuvent pas se permettre ce risque. D'où nos réponses assez péremptoires.

Cela dit, si tant est qu'il puisse y avoir une solution, je pense que c'est la Banque de France qui pourrait vous la donner. Essayez de vous renseigner auprès d'elle et tenez nous informer. C'est tout à fait possible que nous ignorions un des nombreux méandres des lois qui encadrent ce genre de cas, pourquoi pas.

Bon courage.
0
L'autorité de tutelle est la Banque de France. L'autorité de contrôle: c'est les juridictions..

La seule chose que vous pouvez obtenir de la banque de France c'est la vérification des erreurs matériels (homonyme, etc.).

Aucune disposition légale n'oblige un établissement de crédit à accorder des prêts à des particuliers (certains textes interdisent même l'octroi de crédit). Les établissements bancaires sont donc libres d'accorder ou de refuser des crédits à toute personne de leur choix.

Or si une banque vous dis qu'elle ne peut vous accorder un crédit à cause du FICP.... c'est un moyen de vous dire que vous n'êtes pas solvable à ses yeux (c'est pratique !).
0
Merci de vos réponses,

Je souhaite préciser que je n'attend pas d'un organisme qu'il oblige une banque à me faire crédit , je souhaite que l'on oblige le CIC a faire une levée, même temporaire ou contre certaines garanties, du FICP.
C'est ce fichage qui pose problème, qui va me couter au bout de trois ans environ 8000€ de plus que s'il voulait bien me laisser les rembourser ... à leur bénéfice ça va de soit, en fait j'ai tendance à croire que le CIC abuse de la situation.
0
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
3 mars 2010 à 12:16
Bonjour,

Je pense que vous faites fausse route, le CIC n'a absolument rien tirer de votre situation et ne se complait pas dans cette situation...Le CIC a une créance que vous ne lui avez pas remboursé... Donc comprenez bien que sans garantie elle ne levera pas le fichage qui est pour elle la preuve de votre non paiement...

Si vous trouvez un organisme qui est pet à vous faire ce rachat, demandez leur une attestation de rachat de pret avec remboursement des sommes directements au CIC sous reserve de levée du fichage... Avec de document, peut etre que la CIC pourrait faire un effort...La seule chose qu'elle veut c'est recuperer sa creance...

Apres libre à eux d'accepter ou de refuser...

Cordialement
0
Patal,

J'ai déjà fournit une attestation qui n'a rien changé, un courtier en crédit les a joints personellements pour négocier mon dossier mais n'a rien obtenue.
Je persiste à croire qu'il est plus rentable pour eux de me mainttenir encore trois ans plutot que de me libérer de suite ...
0
Lelfe. > tkr
3 mars 2010 à 12:44
Maintenir le fichage et conserver des chances d'être remboursé même si c'est en plusieurs fois sur plusieurs années
OU
Déficher et courrir le risque de ne plus pouvoir recouvrir sa créance ?

Effectivement, la banque a bien un intérêt à ne pas vous déficher : celui d'être remboursé.
0
tkr > Lelfe.
3 mars 2010 à 13:01
Je suis daccord avec vous Lelfe, leur priorité doit être le recouvrement de leur créance, mais n'ont ils pas le moyen de s'en assurer quand un courtier les appel pour leur dire qu'il est pret à valider mon dossier ? N'y a t-il pas moyen de faire passer les fonds destinés au remboursement directement chez eux sans que je puisse le détourner à mon profit ? Ne pourrait-ils pas faire appel a un huissier, quitte que ce soit à ma charge ...
Franchement et en toute objectivité, je veux bien leur concéder que le dossier esr particulier mais je persiste à penser qu'il font preuve de mauvaise volonté.
0
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385 > tkr
3 mars 2010 à 13:22
Avez-vous essayé de rencontrer vous-même le Directeur ou avez-vous toujours eu affaire à votre conseiller "classique" (qui très certainement a dû lui présenter le dossier, mais sans la conviction dont vous seul êtes en mesure de faire preuve, quand bien même votre conseiller vous a défendu bec et ongles) ?
0