Diagnostic de performance energétique
philoute84
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cidus Messages postés 184 Statut Membre -
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Bonjour,
faire un compromis de vente d'une maison sans diagnostic de performance energétique peut-ont le faire?
puisque l'obligation doit-etre donner avant la vente et un compromis n'ai pas une vente?
si quelqu-un peut me donner un reponse merci.
philoute84
faire un compromis de vente d'une maison sans diagnostic de performance energétique peut-ont le faire?
puisque l'obligation doit-etre donner avant la vente et un compromis n'ai pas une vente?
si quelqu-un peut me donner un reponse merci.
philoute84
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8 réponses
bonjour : Vous êtes l'acheteur ou le vendeur ???
Il vaut mieux avoir le DPE avant, même si ce n'est pas très fiable.
Supposons qu'il soit pas bon du tout, et que l'acheteeur ait envie de se rétracter, si rien n'est prévu sur le compromis, il ne pourra rien faire.
Un compromis, c'est un ENGAGEMENT, il ne faut pas l'oublier. Et pour s'engager, il faut tout savoir.
A moins d'être connaisseur dans la matière, alors là le DPE n'est qu'une formalité, mais ce n'est pas la majorité des cas.
Il vaut mieux avoir le DPE avant, même si ce n'est pas très fiable.
Supposons qu'il soit pas bon du tout, et que l'acheteeur ait envie de se rétracter, si rien n'est prévu sur le compromis, il ne pourra rien faire.
Un compromis, c'est un ENGAGEMENT, il ne faut pas l'oublier. Et pour s'engager, il faut tout savoir.
A moins d'être connaisseur dans la matière, alors là le DPE n'est qu'une formalité, mais ce n'est pas la majorité des cas.
Le diagnostic de performance énergétique est à joindre au compromis de vente. C'est obligatoire depuis le 01/11/2006.
bonjour et merci
mais la maison et faite part un construteur sa change quelque chose?
merci philoute84
mais la maison et faite part un construteur sa change quelque chose?
merci philoute84
Vous achetez une maison ou vous construisez une maison.
Parce que si vous construisez une maison vous ne signer pas un compromis de vente (chez un notaire) mais un contrat de construction chez un constructeur. Ça n'a rien à voir.
Si vous construisez une maison le diagnostique énergétique vous est remis par le constructeur à la livraison de la maison. Idem si vous acheter un bien en VEFA (achat sur plan)
Parce que si vous construisez une maison vous ne signer pas un compromis de vente (chez un notaire) mais un contrat de construction chez un constructeur. Ça n'a rien à voir.
Si vous construisez une maison le diagnostique énergétique vous est remis par le constructeur à la livraison de la maison. Idem si vous acheter un bien en VEFA (achat sur plan)
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Alors le constructeur à du vous remettre un diagnostique énergétique si la maison est construite après le 01/11/2006. Sinon c'est à vous, à vos frais, de réaliser un diagnostique énergétique pour le transmettre au futur acheteur à la signature du compromis.
Si vous vendez une maison qui n'est pas encore construite, vous rentrez dans le cadre de VEFA, vous remettrez le diagnostique au futur propriétaire à la livraison de la maison. Diagnostique qui vous sera fourni par le constructeur.
Si vous vendez une maison qui n'est pas encore construite, vous rentrez dans le cadre de VEFA, vous remettrez le diagnostique au futur propriétaire à la livraison de la maison. Diagnostique qui vous sera fourni par le constructeur.
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