Diagnostic de performance energétique

philoute84 - 1 mars 2010 à 19:01
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 1 mars 2010 à 20:02
Bonjour,
faire un compromis de vente d'une maison sans diagnostic de performance energétique peut-ont le faire?
puisque l'obligation doit-etre donner avant la vente et un compromis n'ai pas une vente?
si quelqu-un peut me donner un reponse merci.

philoute84

8 réponses

Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 19:07
bonjour : Vous êtes l'acheteur ou le vendeur ???

Il vaut mieux avoir le DPE avant, même si ce n'est pas très fiable.

Supposons qu'il soit pas bon du tout, et que l'acheteeur ait envie de se rétracter, si rien n'est prévu sur le compromis, il ne pourra rien faire.

Un compromis, c'est un ENGAGEMENT, il ne faut pas l'oublier. Et pour s'engager, il faut tout savoir.

A moins d'être connaisseur dans la matière, alors là le DPE n'est qu'une formalité, mais ce n'est pas la majorité des cas.
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
1 mars 2010 à 19:09
Le diagnostic de performance énergétique est à joindre au compromis de vente. C'est obligatoire depuis le 01/11/2006.
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bonjour et merci
mais la maison et faite part un construteur sa change quelque chose?

merci philoute84
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Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 19:18
bonjour : c'est une maison neuve ???? normalement l'isolation doit être aux normes actuelles, mais enfin tant qu'à faire demandez de voir le DPE.
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
1 mars 2010 à 19:16
Vous achetez une maison ou vous construisez une maison.

Parce que si vous construisez une maison vous ne signer pas un compromis de vente (chez un notaire) mais un contrat de construction chez un constructeur. Ça n'a rien à voir.

Si vous construisez une maison le diagnostique énergétique vous est remis par le constructeur à la livraison de la maison. Idem si vous acheter un bien en VEFA (achat sur plan)
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cet mois qui vend une maison fait part un constructeur
merci
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Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 19:28
bonjour : dans ce cas, vous avez eu le DPE. Il y a un délai de validité qui est je crois de 6 mois. Même s'il est périmé vous pouviez le montrer à l'acheteur afin qu'il ait une idée.
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154 > Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 19:31
LE DPE est valable 10 ans.
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
1 mars 2010 à 19:24
Alors le constructeur à du vous remettre un diagnostique énergétique si la maison est construite après le 01/11/2006. Sinon c'est à vous, à vos frais, de réaliser un diagnostique énergétique pour le transmettre au futur acheteur à la signature du compromis.

Si vous vendez une maison qui n'est pas encore construite, vous rentrez dans le cadre de VEFA, vous remettrez le diagnostique au futur propriétaire à la livraison de la maison. Diagnostique qui vous sera fourni par le constructeur.
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merci beaucoup pour le coup de main
la maison n'ai pas fini le constructeur peut donner les élements d'estimation faite pour cette maison?
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
1 mars 2010 à 20:02
Pour rassurer votre acheteur oui, mais ce n'est pas contractuel.
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