Décés suite à la chute dun mur
drinouze
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Germain -
Germain -
Bonjour,
mon fils 12 ans, alors qu' il jouait avec son frère et un copain ,est décédé par la chute d'un pan de mur en ruine La parcelle où est situé ce mur appartient à un privé , non clôturée, non signalée de danger et un chemin de promenade et randonnée répertorié et balisé y mène. A qui incombe la responsabilité de ce drame? au propriétaire? à la mairie?. Merci de vos réponses et de votre aide.
mon fils 12 ans, alors qu' il jouait avec son frère et un copain ,est décédé par la chute d'un pan de mur en ruine La parcelle où est situé ce mur appartient à un privé , non clôturée, non signalée de danger et un chemin de promenade et randonnée répertorié et balisé y mène. A qui incombe la responsabilité de ce drame? au propriétaire? à la mairie?. Merci de vos réponses et de votre aide.
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