[AMENDE] Stationnement handicapé
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1 mars 2010 à 15:59
Yvanoph - 3 mai 2010 à 19:59
Yvanoph - 3 mai 2010 à 19:59
A voir également:
- [AMENDE] Stationnement handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Prix amende stationnement interdit camping-car - Guide
3 réponses
bonjour,
Les places réservées pour les personnes handicapées sont strictement réservées aux titulaires de la Carte européenne de stationnement, délivrée si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité à 80% et plus .Même si vous avez des difficultés passagères pour vous déplacer, vous n'avez pas le droit de vous y garer et donc votre amende est logique .Je crains qu'il n'y ait aucun recours.
Les places réservées pour les personnes handicapées sont strictement réservées aux titulaires de la Carte européenne de stationnement, délivrée si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité à 80% et plus .Même si vous avez des difficultés passagères pour vous déplacer, vous n'avez pas le droit de vous y garer et donc votre amende est logique .Je crains qu'il n'y ait aucun recours.
Bonjour, AUCUNE démarche à accomplir car SI vous ne DISPOSEZ PAS de cette Carte, vous n'avez AUCUN droit à prétendre l'utiliser quelles que soient vos conditions de santé ! ! ! Je comprends PARFAITEMENT vos raisons mais il n'existe AUCUN cas de jurisprudence se "permettant d'assouplir" la Loi à ce propos... Alors économisez vos deniers en photocopies, déplacement et frais postaux pour rien ?
Cordialement, Yvanoph---
Cordialement, Yvanoph---
stefeck
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lundi 8 février 2010
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12 décembre 2020
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2 mars 2010 à 10:46
2 mars 2010 à 10:46
Bonjour,
Je pussois ce que dit tof51430 : impossible d'effectuer un recours quelconque concernant cette infraction si vous n'êtes pas titulaire de la carte stationnement GIG/GIC au moment des faits ( verbalisation par TA, timbre amande).
La somme de 135€ est très forte mais je pense qu'elle est largement justifié, maintenant je peux comprendre votre désarrois concernant la somme.
Parlez en autour de vous, cela évitera probablement à d'autre de se faire verbaliser.
Vous pouvez effectuer le payement de cette infraction par chèque bancaire : le payement sera alors un peu plus long et vous aurez, en cas de difficulté de payement, plus de temps pour vous renflouer et préparer la somme.
Surtout ne pas jouer la politique de l'autruche, cela n'a jamais "payant", et l'infraction passera dans quelques semaines à 375€, avec possibilité si toujours pas de payement, de saisi sur Compte bancaire (avec possibilité toujours d'échéancement et d'étalement de la dette. la saisie de la somme est effectuée selon vos finances.)
Cette infraction n'entraine pas de point de retrait (pour l'instant) ni de suspension de PC permis de conduire.
Une fois régularisé, l'effacement de la contravention (Classe 4 non minoré) est effective après quelques années. Visible dans aucun fichiers d'état donc.
bon courage pour la suite.
++
Je pussois ce que dit tof51430 : impossible d'effectuer un recours quelconque concernant cette infraction si vous n'êtes pas titulaire de la carte stationnement GIG/GIC au moment des faits ( verbalisation par TA, timbre amande).
La somme de 135€ est très forte mais je pense qu'elle est largement justifié, maintenant je peux comprendre votre désarrois concernant la somme.
Parlez en autour de vous, cela évitera probablement à d'autre de se faire verbaliser.
Vous pouvez effectuer le payement de cette infraction par chèque bancaire : le payement sera alors un peu plus long et vous aurez, en cas de difficulté de payement, plus de temps pour vous renflouer et préparer la somme.
Surtout ne pas jouer la politique de l'autruche, cela n'a jamais "payant", et l'infraction passera dans quelques semaines à 375€, avec possibilité si toujours pas de payement, de saisi sur Compte bancaire (avec possibilité toujours d'échéancement et d'étalement de la dette. la saisie de la somme est effectuée selon vos finances.)
Cette infraction n'entraine pas de point de retrait (pour l'instant) ni de suspension de PC permis de conduire.
Une fois régularisé, l'effacement de la contravention (Classe 4 non minoré) est effective après quelques années. Visible dans aucun fichiers d'état donc.
bon courage pour la suite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...