Faire valoir reconnaissance de dette
leelou
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une séparation, j'ai entre les mains une reconnaissance de dette de mon ex-ami. Celle-ci d'un montant de 5000€ stipule que le remboursement devra être fait au plus tard au 31/12/2010.
Seulement, il ne donne pas signe de vie depuis quelques mois et je viens d'apprendre qu'il allait partir à l'étranger.
Ai-je un recours avant même d'attendre la fin 2010 en prévision de son départ (qui pourrait être définitif) ?
D'autre part, il est insolvable mais vient de se pacser. Pourra t-il être demandé à sa compagne de payer les dettes qu'il avait donc contractées avant leur union ?
Merci pour votre aide !
Suite à une séparation, j'ai entre les mains une reconnaissance de dette de mon ex-ami. Celle-ci d'un montant de 5000€ stipule que le remboursement devra être fait au plus tard au 31/12/2010.
Seulement, il ne donne pas signe de vie depuis quelques mois et je viens d'apprendre qu'il allait partir à l'étranger.
Ai-je un recours avant même d'attendre la fin 2010 en prévision de son départ (qui pourrait être définitif) ?
D'autre part, il est insolvable mais vient de se pacser. Pourra t-il être demandé à sa compagne de payer les dettes qu'il avait donc contractées avant leur union ?
Merci pour votre aide !
La législation juridique et financière évolue en permanence...