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4 réponses
L'acceptation de la succession doit alors être validée par le juge des tutelles.
Cdt.
Cdt.
Oui et non.
Le fait d'être marié, quel sue soit le régime, fait de de l"poux survivant l'héritier d'une partie des biens de l'époux décédé (la totalité en usufruit, ou une partie en pleine propriété si vous faites une donation entre époux).
Le reste ira toujours aux enfants.
Cdt.
Le fait d'être marié, quel sue soit le régime, fait de de l"poux survivant l'héritier d'une partie des biens de l'époux décédé (la totalité en usufruit, ou une partie en pleine propriété si vous faites une donation entre époux).
Le reste ira toujours aux enfants.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2010 à 15:47
Dans le cas ou les héritiers sont mineurs, que se passe-t-il ?