assurance vie et succession

Question

Bonjour,
doit t-on declarer une assurance vie dans la succession.
toutes les economies de ma grand-mere ont ete transferees sur une assurance vie avec un seul beneficiaire.
donc en tant que representant de ma mere decede egalement je recupere pour cette succession uniquement des dettes (factures : edf , telecom...) sachant qu'in n'y plus rien sur les comptes de ma grand-mere.
ma tante recupere l'assurrance de vie de ma grand-mere ( 40000 euros).

n'y a t il un moyen de contester ce fait ?

les comptes ont ete modifies pour qu'il n'y ai plus rien en liquidite ?

cidus · Answer

Quand été souscrit l'assurance vie ?

A quel age votre grand mère à placé de l'argent sur cette assurance vie ?

A telle placé cet argent en une fois ou au fil du temps ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : alors là......    la tante n'est pas claire....

il semble qu'elle ait détourné tout à son profit.

Le mieux et de parler de cela au notaire. Elle pourrait avoir de gros ennuis votre tante.

Elle n'était pas la seule héritière ????

Soit votre père ou votre mère était aussi héritier. Et on n'a pas le droit de deshériter un enfant.

Il faudrait aussi voir la banque où se trouve cette assurance vie, et leur dire d'attendre avant de verser la somme à votre tante car il y a un sacré problème de détournement tout à son profit puisqu'il n'y a rien d'autre ailleurs.

Il est probable qu'elle ne se soit pas contentée de ça. Il faudrait avoir le détail du compte en banque sur une année pour voir les opérations qui ont été faites....

En général, on n'est pas obligé de parler des assurances vie au notaire, mais dans votre cas, ça s'impose.....  et faites vite, allertez la banque pour qu'elle attende.

Actif · Answer

Lorsqu'elles sont manifestement exagérées, les primes sont rapportables à la succession.
Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3754-primes-d-assurance-vie-apres-70-ans-successions ou ici : http://www.royalformation.com/2_Droit-Fiscal/090312-assurance-vie_primes-manifestement-exagerees.pdf
Mais, il vous faudra passer par une procédure judiciaire pour faire reconnaître le caractère éxagéré des primes, la désignation du bénéficiaire par contre est toujours libre.
Cordialement.

cidus · Answer

1 Au vu de la situation, j'entamerai une procédure judiciaire pour obtenir une requalitfication de l'assurance vie en donation (arrêt du 21 décembre 2007), au vu du cas présenté cela convient tout à fait. L'intérêt c'est que la donation est prise en compte dans le calcul de la succession et ne peut permettre de déshériter totalement les héritiers réservataires, vous récupérez alors des fonds (pas tout). 

2 Cela me semble être une voie judiciaire plus efficace que la contestation de l'assurance vie (L. 132-13 du code des assurances),  les primes exagérés sont réintégrées à la succession certes mais cela ne veut pas dire que votre tante ne va pas les toucher mais que la tante sera imposée sur les droits de succession.


3 Dénoncer le contrat d'assurance vie nécessiterait de prouver que votre grand mère n'avait plus les facultés mentale pour gérer ces affaires. Après le décès c'est très difficile à démontrer.

Prendre les conseils d'un avocat spécialisés peut être une bonne idée.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il semble bien qu'il y ait eu abus de faiblesse pour déjà changer le nom du bénéficiaire comme vous l'avez mentionné, et ensuite tout l'argent a été mis sur cette assurance vie par la bénéficiaire elle-même.

Avait-elle vraiment la signature  à la place de la grand mère ????

 Vous pourriez aller voir un autre notaire pour conseil;

Et aussi, allez voir le CLCV association de consommateur qui pourra certainement vous aider (cotisation 35 euros)

Prévenez la banque par LR AR, pour qu'ils attendent car il y a une anomalie.

Assurance vie et succession

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