Je ne peux plus payer ma pension alimentaire

vanille - 1 mars 2010 à 10:33
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 1 mars 2010 à 11:24
Bonjour,
je suis passé en audience au TGI pour demander la suspension provisoire de la pension alimentaire, jusqu'au
moment ou je retrouverai du travail.
à partir du 1er mars , je ne peux plus payer pour mes deux enfants, car je n'ai plus aucun revenu depuis le 1er juillet 2009.(jusqu'à présent j'ai toujours payé)
Je suis marié avec ma nouvelle épouse sous contrat de séparation de corps et de biens.
Si je suis condamné à payer celle-ci, malgré ma situation, est-ce que le compte en banque ou les biens de ma
nouvelle épouse pourront etre saisis par un huissier?
2eme question : nous avons acheté un bien en le payant à 50 % chacun , sur la facture de ce bien ,nous avons noté que celui-ci avait été réglé à 50 % par ma nouvelle épouse( facture à mon nom), est-ce qu'un huissier peut saisir ce bien?
Merci de votre réponse.

1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
1 mars 2010 à 11:24
Bonjour,

Si vous êtes en séparation de biens, aucune chance que votre épouse soit importunée.
Je suppose que le terme "séparation de corps" est une faute frappe ;-)

Pour la deuxième question, voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3982062-saisie-bien-immo-en-indivision

Cdt
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