Signature de l'acte
loulou59224
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Bonjour,
nous avons signer un compomis de vente pour un terrain depuis mars 2009.Tous est pret pour aller signer l'acte authentique chez le notaire mais celle si refuse de nous donner une date pour la signature combien de temps peut elle nous faire attendre?
nous avons signer un compomis de vente pour un terrain depuis mars 2009.Tous est pret pour aller signer l'acte authentique chez le notaire mais celle si refuse de nous donner une date pour la signature combien de temps peut elle nous faire attendre?
A voir également:
- Signature de l'acte
- Acte de candidature - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide