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Signature de l'acte

loulou59224 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 28 févr. 2010 à 21:43
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2010 à 07:25
Bonjour,
nous avons signer un compomis de vente pour un terrain depuis mars 2009.Tous est pret pour aller signer l'acte authentique chez le notaire mais celle si refuse de nous donner une date pour la signature combien de temps peut elle nous faire attendre?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 mars 2010 à 07:25
Bonjour
Connaissez vous au moins la raison de ce délai qui est anormal ?? Il s'est certainement passé un évènement pour en arriver là.
Salutations.
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