Viager
sissi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman à hérité d'un viager à la mort de son frère,ce dernier en tant enfant du défunt réclame à ma mère l'augmentation du loyer et ce durant les septs années ou maman à payer son viager!a t'il le droit car c'était le fils de son frêre mais n'a pas hérité de l'appartement en viager,merçi de répondre si vous pouvez m'aider!
Ma maman à hérité d'un viager à la mort de son frère,ce dernier en tant enfant du défunt réclame à ma mère l'augmentation du loyer et ce durant les septs années ou maman à payer son viager!a t'il le droit car c'était le fils de son frêre mais n'a pas hérité de l'appartement en viager,merçi de répondre si vous pouvez m'aider!
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5 réponses
Le versement d'une rente "viagère" veut bien dire ce qu'elle veut dire, c'est-à-dire pendant toute la vie du crédirentier, celle du vendeur ce frère de votre mère qui est décédé.
Votre mère n'avait plus à verser cette rente dés le jour du décès de son frère.
Pourquoi a-t-elle continué ?
Le fils du défunt n'a rien à réclamer.
Votre mère n'avait plus à verser cette rente dés le jour du décès de son frère.
Pourquoi a-t-elle continué ?
Le fils du défunt n'a rien à réclamer.
Merçi mais elle a arrété de payer le jour ou son frère est déçédé mais le fils donc de son frère lui réclame l'augmentation de loyer mais ce n'est pas lui le nouveau propriétaire c'est maman a t'il le droit de demander cela pardon mais je suis un peu perdue,lerçi de m'aider.
mais ce n'est pas lui le nouveau propriétaire c'est maman a t'il le droit de demander
Vous avez tout compris.
Lui n'a rien compris.
Votre mère a acheté cet appartement à son frère. Depuis, elle la seule et unique propriétaire.
La seule chose est que votre mère ne l'a pas payé casch mais le prix de vente a été transformé en versements d'une rente viagère.
Le vendeur étant décédé, la rente n'est plus due.
Le fils du vendeur n'a pas pu hériter de cet appartement puisqu'il était déjà vendu.
Conclusion :- il n'a rien à réclamer.
Vous avez tout compris.
Lui n'a rien compris.
Votre mère a acheté cet appartement à son frère. Depuis, elle la seule et unique propriétaire.
La seule chose est que votre mère ne l'a pas payé casch mais le prix de vente a été transformé en versements d'une rente viagère.
Le vendeur étant décédé, la rente n'est plus due.
Le fils du vendeur n'a pas pu hériter de cet appartement puisqu'il était déjà vendu.
Conclusion :- il n'a rien à réclamer.
Merçi cependant il a envoyé à maman par le biais d'une avocate une lettre en disant que en tant qu'héritier il demandais cette augmentation du loyer(insee) pendant les seps années ou maman payais la rente chaque mois!son frère ne lui a jamais augmenté la rente car c'était sa soeur,mais si vous me dites qu'il n'a pas le droit de réclamer quoi que ce soit puisqu'il n'est pas héritier de cet appartement,pourquoi cette lettre?merçi pour vos réponses cela me conforte!merçi
Le problème est différent.
Selon votre dernier exposé, la rente est demeurée fixe alors qu'elle aurait dû suivre le cours de l'indice de l'INSEE qui était celui retenu afin d'en revaloriser son montant.
Donc, aujourd'hui votre mère a une dette envers le ou les héritiers de son frère correspondant.
Il semblerait donc qu'elle doive s'exécuter, ce qui ne remet pas en question le principe de la vente de cet appartement, sauf si, une clause de l'acte de vente stipule que la vente sera résolue (annulée) à défaut de paiement de la rente.
Il vous serait très utile de vous entourer des conseils d'un avocat.
Selon votre dernier exposé, la rente est demeurée fixe alors qu'elle aurait dû suivre le cours de l'indice de l'INSEE qui était celui retenu afin d'en revaloriser son montant.
Donc, aujourd'hui votre mère a une dette envers le ou les héritiers de son frère correspondant.
Il semblerait donc qu'elle doive s'exécuter, ce qui ne remet pas en question le principe de la vente de cet appartement, sauf si, une clause de l'acte de vente stipule que la vente sera résolue (annulée) à défaut de paiement de la rente.
Il vous serait très utile de vous entourer des conseils d'un avocat.
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