Nouveaux propriétaires de murs d'1 bar

rachel-rasha Messages postés 1 Statut Membre -  
 rachel-rasha -
Bonjour,
Je suis un peu perdue dans une histoire commerciale de plus en plus compliquée et je viens vous demander votre aide.
Le 12 juin 2009, j'ai repris en gérance un bar après la mutation de la licence IV en mon nom que la propriétaire du fond de commerce, qui est à une amie, m'a faite et ayant effectué le stage obligatoire pour exercer, les murs appartenant alors à une autre dame et, jusque là, tout allait bien : je réglais mensuellement mes loyers murs et utilisation du fond à mon amie qui reversait le loyer des murs à la propriétaire. Mais, la propriétaire des murs est venue ces jours-ci dire à mon amie, que depuis janvier 2010, ça n'était plus à elle qu'elle devait régler le loyer des murs, son ex-mari étant décédé, elle aurait fait une donation à ses enfants (on en sait pas plus, elle n'a rien voulu nous dire d'autres à la question "à qui faut-il régler le loyer ?" "ça me regarde plus" a-t-elle répondu).
Un simple changement de propriétaire direz-vous ? mais ça n'est pas si simple : d'abord, mon amie n'a pas reçu de courrier l'en informant du notaire qui s'était chargé de la vente du fond et du contrat location des murs. Est-ce normal qu'elle en soit juste informée de vive voix et, tant qu'elle n'a pas reçu de lettre recommandée, à qui doit-elle payer le loyer des murs ?
D'autre part, en ce qui me concerne, je me trouve face à un gros problème car j'avais interdis l'accès à mon bar aux fameux enfants de la propriétaire des murs qui venaient ivres au bar et avaient un comportement agressif en revendiquant qu'ils étaient chez eux. L'histoire avait dégénéré (menaces etc) mais peu à peu, je pensais être débarrassée du problème puisqu'ils ne venaient effectivement plus au bar. Du coup, n'ayant aucun souci avec la propriétaire des murs, je pensais, cette année, racheter le fond de commerce à mon amie, mais il semblerait que ces gens avec qui j'ai eu tous ces conflits soient maintenant les nouveaux propriétaire des murs !!!
Donc, me voilà face à un double problème : si toutefois les nouveaux propriétaires souhaitent racheter le fond, sont-ils prioritaires sur le rachat en tant qu'héritiers sur moi qui détiens la gérance ? Dans ce cas, mon amie peut-elle leur revendre le fond sans la licence IV qui est en mon nom propre pour que je puisse tenir un autre bar dans un autre fond de commerce ? et si ça n'est pas le cas, si je peux racheter le fond, pourrais-je toujours leur interdire l'accès à mon bar étant donné qu'ils seront les propriétaires des murs ? Et, éventuellement, puis-je passer par le notaire ou un médiateur pour régler mes loyers ? Car il est hors de question que j'ai affaire à des gens qui m'ont physiquement menacée évidemment...
Si quelqu'un pouvait me répondre assez rapidement car je viens de faire le chèque des loyers de ce mois-ci à mon amie et elle ne sait pas à qui régler le loyer des murs... on ne voudrait pas se mettre en faute vis à vis de la loi.
Je remercie par avance toute personne qui voudra bien me conseiller.

2 réponses

GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
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Bonjour,
Je conseille à votre amie de verser le loyer à l'ancienne propriétaire par lettre recommandée en exigeant dans cette lettre d'avoir les nom et adresse de la personne qui percevra désormais le loyer ou les nouvelles coordonnées bancaires s'il s'agit d'une indivision.
Les nouveaux propriétaires ne bénéficient d'aucun droit de préemption pour le rachat du fonds à moins que le bail en prévoit la possibilité (à lire avec attention).
Votre amie ne peut - pratiquement - pas vendre le fonds sans la licence car celle-ci constitue le principal élément du fonds ( et de toute manière, même si juridiquement une telle cession est possible, le Service des Douanes n'autoriserait pas le transfert de la licence n'importe où - distances à respecter par rapport à certains bâtiments ou activités).
Que ce soit en votre qualité de gérante ou de propriétaire du fonds, vous avez tout à fait le droit d'interdire l'accès du bar à des personnes troublant l'ordre public, donc, première manifestation de leur part, main courante immédiate à la gendarmerie ou au commissariat.


Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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rachel-rasha
 
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Nous avons pris, ce jour, rendez-vous jeudi avec le notaire qui s'occupe de tout et nous finiront par savoir le fin mot de l'histoire et effectivement, nous règlerons mon amie règlera le loyer suivant vos conseils.
merci encore.
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