Achat maison en espane
waldo
-
27 févr. 2010 à 21:01
chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 13:31
chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 13:31
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chus10
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7 oct. 2010 à 12:50
7 oct. 2010 à 12:50
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs démarche à faire:
- il faut demander aux services des étrangers, soit la Police Nationale, la délivrance d'un NIE (numero identificacion estranjero). Ce document est primordial pour tout achat immobilier.
- Ensuite ta résidence fiscale sera autentifiée par la délivrance d'un NIF (numero identificacion fiscal).
- Pour le reste, je te conseille de t'adresser à un avocat francophone. Les formalités postérieure seront alors suivies par cet avocat .
Tu es bien évidement obligé de passer par notaire. Mais attention, le rôle du notaire est limité à la seule signature de l acte notairié. Toutes les autres démarches, en amont ou en aval sont de la responsabilité de l'acheteur, jusque et y compris la vérification de l'authenticité de la propriété.
de la même Façon, pour l enregistrement c est à l acquéreur qu il qppqrtient d enregistrer le bien.
pour d autres questions:
avocat.barcelone@gmail.com
bonne chance
- il faut demander aux services des étrangers, soit la Police Nationale, la délivrance d'un NIE (numero identificacion estranjero). Ce document est primordial pour tout achat immobilier.
- Ensuite ta résidence fiscale sera autentifiée par la délivrance d'un NIF (numero identificacion fiscal).
- Pour le reste, je te conseille de t'adresser à un avocat francophone. Les formalités postérieure seront alors suivies par cet avocat .
Tu es bien évidement obligé de passer par notaire. Mais attention, le rôle du notaire est limité à la seule signature de l acte notairié. Toutes les autres démarches, en amont ou en aval sont de la responsabilité de l'acheteur, jusque et y compris la vérification de l'authenticité de la propriété.
de la même Façon, pour l enregistrement c est à l acquéreur qu il qppqrtient d enregistrer le bien.
pour d autres questions:
avocat.barcelone@gmail.com
bonne chance
indochine
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19 août 2012
288
7 oct. 2010 à 13:24
7 oct. 2010 à 13:24
Bien immobilier = recours au notaire obligatoire
Prix sous estimé pour la vente (vente à vil prix) : interdit evidemment et l'administration fiscale pourrait vous tomber dessus.
Pourquoi ne vous la donne t'il pas ?
--
Prix sous estimé pour la vente (vente à vil prix) : interdit evidemment et l'administration fiscale pourrait vous tomber dessus.
Pourquoi ne vous la donne t'il pas ?
--
chus10
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22 octobre 2010
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7 oct. 2010 à 13:31
7 oct. 2010 à 13:31
ou tout du moins, la vente pourra se faire au prix desiré mais attention, vous serez taxé sur la valeur du bien!!!!
si c est un prix derisoire, alors elle pourra être annulee!
Autre problème si vous avez des frères et soeurs, cette vente pourra être qualifiée en donation déguisée!
renseignez vous auprès de professionels.
si c est un prix derisoire, alors elle pourra être annulee!
Autre problème si vous avez des frères et soeurs, cette vente pourra être qualifiée en donation déguisée!
renseignez vous auprès de professionels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2010 à 13:24