litige voisinage (exploitation terrain)

Question

Bonjour,
Suite au passage du géomètre, nous nous sommes rendu compte que le camping bordant notre terrain empiète de 700m2 chez nous.
Ce camping loue 4 mobilhomes sur "notre " terrain depuis 15 ans. Il exploite donc notre terrain depuis 15ans sans notre accord.
Nous souhaiterions récupérer cette activité à notre compte (et donc notre terrain), en sachant qu'avec le PLU actuel nous ne pouvons plus faire de camping dans cette zone. En revanche, il est possible de poursuivre cette activité si celle-ci avait déjà lieue avant la rénovation du PLU.
Je souhaiterais donc savoir dans quelle mesure on peut récupérer notre bout de terrain, avec l'activité de camping?
Il est hors de question que l'on trouve un arrangement avec le camping, car il nous créé des problèmes depuis que nous avons commencé à construire notre maison.
J'espère avoir été claire dans mes explications. et merci d'avance pour vos réponses.

cidus · Answer

Déposez une main courante à la gendarmerie pour la présence illégale sur votre terrain. Présenter la copie au camping cela devrait le convaincre de vous rendre votre terrain. Si cela ne suffit pas déposé une plainte, la gendarmerie ou police viendra faire un constatation ce qui vous permettra d'obtenir auprès d'un juge un avis d'expulsion.

Pour infos le terrain ne lui appartient même s'il la exploité et entretenu pendant 15 ans, le délai légal pour qu'il en acquière sur demande la propriété par uscapion est de 30 ans. Vous disposer donc encore de 15 ans pour le faire expulsé au delà il pourra devenir légalement le propriétaire de cette portion de terrain.


Pour l'exploitation en camping, je pense que la mairie pourra vous renseigner de manière adapté à votre PLU locale.

marymae · Answer

Je souhaite éviter la mairie pour le moment car il y a risque quel informe le camping
de mes projets.

en faite le terrain est en zone inondable, donc seul les anciens emplacement
reste exploitable et vue que je récupère l'un d'eux, puis je vraiment 
continuer l'exploitation de camping sur ce morceau ? 

ci vous avez des indices, idées, je suis preneur...
Merci d'avance

feloxe · Answer

Moi je serais vous je me renseignerais auprés de l'adil ou d'un avocat.Car le terrain vous appartenant vous devriez pouvoir demander un loyer pour les 5 derniéres années d'exploitation.

Litige voisinage (exploitation terrain)

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