SAISIE PAR HUISIER
papougm
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cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 20:40
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2 réponses
Le RSA est un minimum que la banque doit laisser automatiquement depuis la loi du 12.05.2009 à disposition du débiteur en cas de saisie attribution et ATD.
Au dela, existe dans le Code du travail un système de calcul par tranche de revenu qui fournit le "reste à vivre" fraction insaisissable en fonction des ressources et des personnes au foyer (votre "calculette").
Au dela, existe dans le Code du travail un système de calcul par tranche de revenu qui fournit le "reste à vivre" fraction insaisissable en fonction des ressources et des personnes au foyer (votre "calculette").
cidus
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27 févr. 2010 à 20:40
27 févr. 2010 à 20:40
Bonjour,
Tant que vos revenus (850€) retranché de ce que l'on peut vous saisir (calcul du tableau, 80€) reste supérieur au RSA c'est le calcul du tableau qui s'applique.
Si vous vivez seul le montant du RSA est de 460,90€ /mois.
Vous gagnerez 850€ - 80€ = 770€, c'est supérieur au RSA donc vous serez donc saisi de ces 80€.
Ceci dit pour moi dans votre cas c'est plutôt environ 100€ d'après les derniers tableaux de calcul en vigueur, a moins que vous ne gagnez pas 850€ tous les mois, le calcul étant réalisé sur vos revenu annuel.
le tableau :
https://www.service-public.fr
Un conseil vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour demander un délai (jusque 2 ans) pour le remboursement de votre dette une fois la saisie prononcé.
Les huissiers font généralement bien leur métier et sont là pour vous aider dans vos démarches pour épurer votre dettes. N'hésiter à échanger avec eux sur vos difficultés et sur l'étalement du remboursement de votre dettes ils en ont le pouvoir.
Tant que vos revenus (850€) retranché de ce que l'on peut vous saisir (calcul du tableau, 80€) reste supérieur au RSA c'est le calcul du tableau qui s'applique.
Si vous vivez seul le montant du RSA est de 460,90€ /mois.
Vous gagnerez 850€ - 80€ = 770€, c'est supérieur au RSA donc vous serez donc saisi de ces 80€.
Ceci dit pour moi dans votre cas c'est plutôt environ 100€ d'après les derniers tableaux de calcul en vigueur, a moins que vous ne gagnez pas 850€ tous les mois, le calcul étant réalisé sur vos revenu annuel.
le tableau :
https://www.service-public.fr
Un conseil vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour demander un délai (jusque 2 ans) pour le remboursement de votre dette une fois la saisie prononcé.
Les huissiers font généralement bien leur métier et sont là pour vous aider dans vos démarches pour épurer votre dettes. N'hésiter à échanger avec eux sur vos difficultés et sur l'étalement du remboursement de votre dettes ils en ont le pouvoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2010 à 20:12
VOUS NE ME DITES PAS SI C EST L UN OU L AUTRE,
LE TABLEAU OU LE RMI OU BIEN L UN PLUS L AUTRE TOUT RESTE VAGUE A MES YEUX...
LES HUISSIERS N ONT PAS L AIR ETRE TENDRE ET J AIMERAIS CONNAITRE LA LOI AVANT QU ILS N AGISSENT SI VOUS EN SAVEZ PLUS MERCI DE ME REPONDRE
CORDIALEMENT