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13 réponses
Suite des évènements :
Après avoir bien discuter avec Dell, j'aurais normalement sous très peu de temps la copie du devis associé à la fraude.
Puije-donc porter plainte en son nom en appuyant sur le devis que j'ai eux par le biais de Dell ?
Merci.
Après avoir bien discuter avec Dell, j'aurais normalement sous très peu de temps la copie du devis associé à la fraude.
Puije-donc porter plainte en son nom en appuyant sur le devis que j'ai eux par le biais de Dell ?
Merci.
Re bonjour,
Je fait mon petit "UP" car j'ai des pseudo nouvelles.
Voilà j'ai donc porter plainte en presisent le nom du mec, et en demandant une réquisition aupres de Dell.
La police me réponde après 3 jours, qu'une demande de réquisition coute chère et que seul de Procureur de la république peux donné son accord.
Déjas esce vrais ?
Car j'ai donner rélement toutes les informations, qui certifie l'auteur des faits.
Sinon, un ami, m'as proposé de déposer ma plainte en gendarmerie si cella traine. Que penssez vous de cella ?
Car, oui je lui en veux, et oui je vais le faire baver, surtout quan le service fraude de Dell me dit q'uiol est pas inconnu ...
Je fait mon petit "UP" car j'ai des pseudo nouvelles.
Voilà j'ai donc porter plainte en presisent le nom du mec, et en demandant une réquisition aupres de Dell.
La police me réponde après 3 jours, qu'une demande de réquisition coute chère et que seul de Procureur de la république peux donné son accord.
Déjas esce vrais ?
Car j'ai donner rélement toutes les informations, qui certifie l'auteur des faits.
Sinon, un ami, m'as proposé de déposer ma plainte en gendarmerie si cella traine. Que penssez vous de cella ?
Car, oui je lui en veux, et oui je vais le faire baver, surtout quan le service fraude de Dell me dit q'uiol est pas inconnu ...
patal34
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2 juin 2021
1 093
27 févr. 2010 à 00:34
27 févr. 2010 à 00:34
Bonjour,
La 1ere question est : etes vous toujours en possession de votre carte?
Si tel est le cas, il s'agit d'une fraude par piratage de carte, mais vu les factures qui ont ete faites, ce parait peu probable...
soit vous avez perdu votre carte, soit quelqu'un d votre entourage vous l'a volé ou utilisée...
Portez plainte contre X, ensuite il appartient à la police (et non la banque) de faire son travail...
rapprochez vous de la banque pour contester les paiements effectués; vous serez remboursé. il se peut qu'une fanchise de 150euros soit appliquée, mais elle vous sera remboursée si vous etes assuré. Rapprochez vous de l'assureur....
Je vous souhaite bon courage...
Cordialement
La 1ere question est : etes vous toujours en possession de votre carte?
Si tel est le cas, il s'agit d'une fraude par piratage de carte, mais vu les factures qui ont ete faites, ce parait peu probable...
soit vous avez perdu votre carte, soit quelqu'un d votre entourage vous l'a volé ou utilisée...
Portez plainte contre X, ensuite il appartient à la police (et non la banque) de faire son travail...
rapprochez vous de la banque pour contester les paiements effectués; vous serez remboursé. il se peut qu'une fanchise de 150euros soit appliquée, mais elle vous sera remboursée si vous etes assuré. Rapprochez vous de l'assureur....
Je vous souhaite bon courage...
Cordialement
Bob La banque
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13 février 2016
600
27 févr. 2010 à 00:36
27 févr. 2010 à 00:36
-Ben evidemment que tu dois porter plainte..sinon ils vont chercher comment le gars qui a fait ca ?
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Chan-elle
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22 mai 2016
1 030
27 févr. 2010 à 02:22
27 févr. 2010 à 02:22
Bonsoir
Comme dit au dessus ILLICO dépôt de plainte et courrier AR a votre banque
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame)
Dans le dernier relevé de carte bancaire que vous m’avez adressé, la somme de ......... e (indiquer le montant) m’a été prélevée en date du…
Je vous informe que je conteste cette somme qui correspond à un paiement effectué à distance (par téléphone ou sur Internet) après usage frauduleux de ma carte. Conformément à l’article 36 de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 devenu l’article L. 132-4 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.
En vous remerciant, veuillez accepter…
Signature
************
Cordialement
Comme dit au dessus ILLICO dépôt de plainte et courrier AR a votre banque
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame)
Dans le dernier relevé de carte bancaire que vous m’avez adressé, la somme de ......... e (indiquer le montant) m’a été prélevée en date du…
Je vous informe que je conteste cette somme qui correspond à un paiement effectué à distance (par téléphone ou sur Internet) après usage frauduleux de ma carte. Conformément à l’article 36 de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 devenu l’article L. 132-4 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.
En vous remerciant, veuillez accepter…
Signature
************
Cordialement
Attention, l'article L132-4 du CMF n'existe plus depuis plus de sept mois.
Ce type de litige est maintenant réglé par l'article L 133-19 du CMF.
Article créé par l'ordonnance 2009-866.
D'autre part, en matière de couverture par la banque : le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour obtenir le remboursement et l'assurance n'est plus utile en matière de retraits litigieux. Le dépôt de plainte peut simplement vous aider à apporter la preuve de votre bonne foi lors de la discussion qui concernera la franchise légale de 150 €.
De même, le délai trop court de contestation disposé par l'article 132-6 (70 jours) est devenu treize mois.
Ce type de litige est maintenant réglé par l'article L 133-19 du CMF.
Article créé par l'ordonnance 2009-866.
D'autre part, en matière de couverture par la banque : le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour obtenir le remboursement et l'assurance n'est plus utile en matière de retraits litigieux. Le dépôt de plainte peut simplement vous aider à apporter la preuve de votre bonne foi lors de la discussion qui concernera la franchise légale de 150 €.
De même, le délai trop court de contestation disposé par l'article 132-6 (70 jours) est devenu treize mois.
Chan-elle
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22 mai 2016
1 030
27 févr. 2010 à 12:55
27 févr. 2010 à 12:55
RE
INSTRUMENTS DE PAIEMENTS ET ORDONNANCE N° 2009-865 DU 15 JUILLET 2009
le nouveau dispositif est favorable à l'utilisateur dans l'hypothèse d'une fraude ou d'une utilisation y compris avec un moyen d'identification (L 133-19 et L 133-23).L'obligation de l'utilisateur demeure de déclarer l'incident sans délai (avec un délai de forclusion de 13 mois à compter du débit).
http://textes.droit.org/JORF/2009/07/16/0162/0013/
INSTRUMENTS DE PAIEMENTS ET ORDONNANCE N° 2009-865 DU 15 JUILLET 2009
le nouveau dispositif est favorable à l'utilisateur dans l'hypothèse d'une fraude ou d'une utilisation y compris avec un moyen d'identification (L 133-19 et L 133-23).L'obligation de l'utilisateur demeure de déclarer l'incident sans délai (avec un délai de forclusion de 13 mois à compter du débit).
http://textes.droit.org/JORF/2009/07/16/0162/0013/
En complément de ma réponse de 08H40 de ce matin les trois articles concernés :
Article L133-19
I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Article L133-16
Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.
Article L133-17
Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.
Les treize mois : article L133-24
Article L133-19
I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.
Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.
IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Article L133-16
Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation.
Article L133-17
Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.
Les treize mois : article L133-24
Merci pour tout, personnellement, je pense que la personne s'est permise de fouiller mes affaires personnelle pour copier les numéros sur ma carte.
Et j'ai un "GROS" doute sur la personne vu les paiements effectuer.
J'aimerais lui en foutre plein la gueule : Je dépose plainte en son nom ?
Car j'aimerais que la police me recontacte en me disant la personne qui a fait cella, donc continuer les poursuites en vers lui.
Merci.
Et j'ai un "GROS" doute sur la personne vu les paiements effectuer.
J'aimerais lui en foutre plein la gueule : Je dépose plainte en son nom ?
Car j'aimerais que la police me recontacte en me disant la personne qui a fait cella, donc continuer les poursuites en vers lui.
Merci.
zorie
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28 févr. 2010 à 18:36
28 févr. 2010 à 18:36
Bonjour,
Comme vous l'a dit patal34, déposez une plainte contre X.
Charge ensuite à la gendarmerie ou à la police de retrouver le coupable. et de vous tenir au courant des suites de l'affaire.
Ne déposez pas une plainte contre une personne précise (en donnant son nom, etc, .. ) car si vous vous trompez de personne ça pourrait peut être ce retourner contre vous.
Comme vous l'a dit patal34, déposez une plainte contre X.
Charge ensuite à la gendarmerie ou à la police de retrouver le coupable. et de vous tenir au courant des suites de l'affaire.
Ne déposez pas une plainte contre une personne précise (en donnant son nom, etc, .. ) car si vous vous trompez de personne ça pourrait peut être ce retourner contre vous.
Re bonjour,
J'ai donc déposer ma plainte, mais j'ai remarquer hier un nouveau prélèvement frauduleux. Un prélèvement Dell.
Connaissant plutot bien Dell, j'ai donc appeler Dell, et me suis renseigner, et comme dis précedament j'ai un doute sur la personne.
J'ai carément demander à Dell les informations sur le compte de la personne, et comme par hasard, sur ses deux compte, j'ai cru comprend qu'il aurais effecuer 3 achats de matériel entre le 22 efévrier 2010 t le 5 mars 2010. Ce qui colle parfaitement avec mes relevés bancaires.
Je confirme donc mon doute, puije donc annoncer ces recherches auprès des forces de Police pour argumenter mon dossier, et donc accèlerer les procédures, ou carement porter plainte en son nom ?
Merci.
J'ai donc déposer ma plainte, mais j'ai remarquer hier un nouveau prélèvement frauduleux. Un prélèvement Dell.
Connaissant plutot bien Dell, j'ai donc appeler Dell, et me suis renseigner, et comme dis précedament j'ai un doute sur la personne.
J'ai carément demander à Dell les informations sur le compte de la personne, et comme par hasard, sur ses deux compte, j'ai cru comprend qu'il aurais effecuer 3 achats de matériel entre le 22 efévrier 2010 t le 5 mars 2010. Ce qui colle parfaitement avec mes relevés bancaires.
Je confirme donc mon doute, puije donc annoncer ces recherches auprès des forces de Police pour argumenter mon dossier, et donc accèlerer les procédures, ou carement porter plainte en son nom ?
Merci.
fideso
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31 janvier 2012
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23 mars 2010 à 12:37
23 mars 2010 à 12:37
Là je crois que vous rapprochez du commissariat est la meilleure solution.. Apportez les documents, exprimez vos doutes mais attention, à la diffamation..
Il estr exact que seule une réquisition acceptée par le parquet peut amener un professionnel un lever les contraintes liiées au secret professionnel.
L'intervention d''un OPJ en enquête préliminaire n'est pas suffisante dans ce cas.
C'est pour cela que le dépôt de plainte, panacée des forums, n'est souvent d'aucune efficacité si le Procureur de la répuiblisuqe ne donne pas suite.
L'intervention d''un OPJ en enquête préliminaire n'est pas suffisante dans ce cas.
C'est pour cela que le dépôt de plainte, panacée des forums, n'est souvent d'aucune efficacité si le Procureur de la répuiblisuqe ne donne pas suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...