Préjudice du trouble de jouissance
charlotte
-
26 févr. 2010 à 16:02
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 16:32
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 16:32
A voir également:
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3 réponses
eglantine280
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26 févr. 2010 à 16:17
26 févr. 2010 à 16:17
Ils ont prévenu...
Lorsqu'un bâtiment en ruine représente un danger pour les usagers, après relances au propriétaire qui fait la sourde oreille, la mairie le démolit au frais de ce propriétaire.
Ils ne sont pas responsables du fait que vous travaillez de nuit et dormez dans la journée, les services municipaux ne peuvent pas aligner leurs horaires de travail sur les votres.
Lorsqu'un bâtiment en ruine représente un danger pour les usagers, après relances au propriétaire qui fait la sourde oreille, la mairie le démolit au frais de ce propriétaire.
Ils ne sont pas responsables du fait que vous travaillez de nuit et dormez dans la journée, les services municipaux ne peuvent pas aligner leurs horaires de travail sur les votres.
merci d'avoir répondu à ma question. Ce n'est pas la mairie qui a entreprie les travaux mais la propriétaire. Ces personnes auraient pus nous téléphoner la veille, on aurait pris nos dispositions.
eglantine280
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26 févr. 2010 à 16:32
26 févr. 2010 à 16:32
Ah bon, c'est le propriétaire qui a mandaté l'entreprise, mais une entreprise ne fait pas toujours ce qu'elle veut, ils ne peuvent pas non plus demander aux gens du voisinage s'ils travaillent de nuit et si le bruit ne les dérange pas.
Ils sont bien obligés de travailler aux heures ouvrables.
Ils sont bien obligés de travailler aux heures ouvrables.