Préjudice du trouble de jouissance
charlotte
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour, je suis locataire d'une maison avec un garage ouvert qui a été brulé par les anciens locataires, ce garage est inutilisable puisqu'il n'a plus de toit et il est rempli de pierre. Il y a quelques mois, un des pignon est tombé dans le fossé côté route, j'ai donc prévenu la propriètaire plusieurs fois que c'était dangereux mais rien n'avait été fait.Je suis donc allé voir la mairie qui a envoyé un courrier recommandé stipulant l'urgence des travaux à effectuer. Il y a trois semaines trois personnes sont venuent voir les travaux à faire et m'ont dit qu'ils m'appeleraient pour me dire quand est-ce qu'ils viendrons rasé le garage.Or ce matin vers 10h30 j'ai été rèveillé par un tracto-pelle dans mon jardin entrain de détruire le garage. Avaient-ils le droit d'entreprendre ces travaux sans prévenir au moins 1 jour à l'avance? merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Ils ont prévenu...
Lorsqu'un bâtiment en ruine représente un danger pour les usagers, après relances au propriétaire qui fait la sourde oreille, la mairie le démolit au frais de ce propriétaire.
Ils ne sont pas responsables du fait que vous travaillez de nuit et dormez dans la journée, les services municipaux ne peuvent pas aligner leurs horaires de travail sur les votres.
Lorsqu'un bâtiment en ruine représente un danger pour les usagers, après relances au propriétaire qui fait la sourde oreille, la mairie le démolit au frais de ce propriétaire.
Ils ne sont pas responsables du fait que vous travaillez de nuit et dormez dans la journée, les services municipaux ne peuvent pas aligner leurs horaires de travail sur les votres.
merci d'avoir répondu à ma question. Ce n'est pas la mairie qui a entreprie les travaux mais la propriétaire. Ces personnes auraient pus nous téléphoner la veille, on aurait pris nos dispositions.