Rupture d'un contrat non écrit
Anneonyme
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Anneonyme -
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Bonjour,
J'ai tenu un restaurant jusqu'au mois de février 2009. Alors que mon restaurant se trouvait en difficulté une personne m'a avancé un montant de 40 000€ et nous nous étions convenus (accord oral) que cette somme servirait d'un acompte pour l'achat du bail que j'étais alors prêt à lui céder. Cependant après de longs mois d'attente, pendant lesquelles j'ai fait beaucoup de pertes et où j'aurais plus le vendre à quelqu'un d'autre, cette personne a brusquement changé d'avis. Elle ne voulait plus racheter le bail de mon restaurant et m'a réclamé le remboursement de 40 000€. Etant une personne que je connais bien, je lui ai remboursé la moitié mais faute de moyens financiers, je ne peux pas lui rembourser l'autre moitié. Elle me menace alors de recourir aux tribunaux.
Je considère qu'un contrat synallagmatique, bien que non écrit, a été formé (offre des 40 000€ et acception des 40 000€). Puis-je faire valoir l'exception d'inexécution ? Que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
J'ai tenu un restaurant jusqu'au mois de février 2009. Alors que mon restaurant se trouvait en difficulté une personne m'a avancé un montant de 40 000€ et nous nous étions convenus (accord oral) que cette somme servirait d'un acompte pour l'achat du bail que j'étais alors prêt à lui céder. Cependant après de longs mois d'attente, pendant lesquelles j'ai fait beaucoup de pertes et où j'aurais plus le vendre à quelqu'un d'autre, cette personne a brusquement changé d'avis. Elle ne voulait plus racheter le bail de mon restaurant et m'a réclamé le remboursement de 40 000€. Etant une personne que je connais bien, je lui ai remboursé la moitié mais faute de moyens financiers, je ne peux pas lui rembourser l'autre moitié. Elle me menace alors de recourir aux tribunaux.
Je considère qu'un contrat synallagmatique, bien que non écrit, a été formé (offre des 40 000€ et acception des 40 000€). Puis-je faire valoir l'exception d'inexécution ? Que dois-je faire ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour ,
Y a t-il eu etablissement d'une reconnaissance de dettes entre vous, voire chez notaire ?
Si la reponse est non, il n'y a aucune preuve. (oui, je sais, ce n'est pas bien ... mais cela peut servir a qui lira).
Y a t-il eu etablissement d'une reconnaissance de dettes entre vous, voire chez notaire ?
Si la reponse est non, il n'y a aucune preuve. (oui, je sais, ce n'est pas bien ... mais cela peut servir a qui lira).
Merci de votre réponse.
Je n'ai signé qu'un papier mentionnant le fait que j'avais bien reçu la somme d'argent, rien d'autre. Cet argent n'était pas destiné à être remboursé puisqu'il s'agissait d'un acompte sur l'achat du bail qu'elle souhaitait acquérir. Il n'y a donc pas pas de dettes entre nous.
Je n'ai signé qu'un papier mentionnant le fait que j'avais bien reçu la somme d'argent, rien d'autre. Cet argent n'était pas destiné à être remboursé puisqu'il s'agissait d'un acompte sur l'achat du bail qu'elle souhaitait acquérir. Il n'y a donc pas pas de dettes entre nous.
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