Un bien hypothéqué peut il loue par bail emph
pam17
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26 févr. 2010 à 11:12
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 15:33
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 27 févr. 2010 à 15:33
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eglantine280
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26 févr. 2010 à 11:26
26 févr. 2010 à 11:26
C'est trop vague comme question.
S'agit-il d'un Bail emphytéotique administratif ?
S'agit-il d'un Bail emphytéotique administratif ?
eglantine280
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746
27 févr. 2010 à 12:57
27 févr. 2010 à 12:57
Il est hypothéqué à cause de votre emprunt ou à cause de dettes ?
eglantine280
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17 mars 2010
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pam17
27 févr. 2010 à 15:33
27 févr. 2010 à 15:33
Comme j'ai répondu plus bas, vous devez obligatoirement passer l'acte devant notaire, donc prenez une consultation préalable à son étude, c'est gratuit, l'acte lui est payant.
lbigaret
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27 févr. 2010 à 13:10
27 févr. 2010 à 13:10
Je poste juste pour avoir une suite.......j'aurais tendance à penser que non car cela pourrait dépouiller le preneur du droit assez étendu conféré par ce type de bail, ce serait assez illogique mais bon....lex et logique ne font parfois pas bon ménage.
eglantine280
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27 févr. 2010 à 13:18
27 févr. 2010 à 13:18
Ce bail qui ne peut être inférieur à 18 ans, doit être obligatoirement passé devant notaire, avec publication au bureau des hypothèques.
Je ne sais pas si c'est possible, ce n'est pas sans frais puisque le notaire est obligatoire.
Au début c'était seulement rural, ça a été étendu aux immeubles à ré-aménager, et y compris pour y faire ou adjoindre des commerces....
Comme de toutes façons il faut l'intervention du notaire, autant aller le voir tout de suite c'est le seul apte à renseigner dans un cas comme celui-là.
Je ne sais pas si c'est possible, ce n'est pas sans frais puisque le notaire est obligatoire.
Au début c'était seulement rural, ça a été étendu aux immeubles à ré-aménager, et y compris pour y faire ou adjoindre des commerces....
Comme de toutes façons il faut l'intervention du notaire, autant aller le voir tout de suite c'est le seul apte à renseigner dans un cas comme celui-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2010 à 12:04
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J'ai un appartement hypothéqué, puis je le louer par un bail emphyteotique sans avoir à rembouser l'hypotheque.
voilà mon problème.