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4 réponses
Je poste juste pour avoir une suite.......j'aurais tendance à penser que non car cela pourrait dépouiller le preneur du droit assez étendu conféré par ce type de bail, ce serait assez illogique mais bon....lex et logique ne font parfois pas bon ménage.
Ce bail qui ne peut être inférieur à 18 ans, doit être obligatoirement passé devant notaire, avec publication au bureau des hypothèques.
Je ne sais pas si c'est possible, ce n'est pas sans frais puisque le notaire est obligatoire.
Au début c'était seulement rural, ça a été étendu aux immeubles à ré-aménager, et y compris pour y faire ou adjoindre des commerces....
Comme de toutes façons il faut l'intervention du notaire, autant aller le voir tout de suite c'est le seul apte à renseigner dans un cas comme celui-là.
Je ne sais pas si c'est possible, ce n'est pas sans frais puisque le notaire est obligatoire.
Au début c'était seulement rural, ça a été étendu aux immeubles à ré-aménager, et y compris pour y faire ou adjoindre des commerces....
Comme de toutes façons il faut l'intervention du notaire, autant aller le voir tout de suite c'est le seul apte à renseigner dans un cas comme celui-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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J'ai un appartement hypothéqué, puis je le louer par un bail emphyteotique sans avoir à rembouser l'hypotheque.
voilà mon problème.