Heritage de ma grand mere

thalie78nm Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 26 févr. 2010 à 10:54
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 27 févr. 2010 à 01:09
Bonjour,
Bonjour je vous ecris se courirer se jour pour avoir de plus amples renseignement sur la situation de mon heritage,en effet a se jour ma grand mere etant decedee sa maison doit etre en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans et n'est pas decider a quitter les lieux donc il fait tous pour retarder l'echeance,il ne veut pas renvoyer le mandat de vente? apres de plus amples recherche je pensse etre en droit de lui demander de payer un loyer et de prendre a sa charge les frais "edf-gdf-eau-impot ect..."pouvez vous m'informer sur mes droits et les recourds auquel j'ai droit? En espererant avoir de vos nouvelles, Cordialement. Melle MOUTON Nathalie

6 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
26 févr. 2010 à 10:57
C'est au notaire chargé de la succession de votre grand-mère de résoudre ce problème.

Je suppose que vous vous retrouvez en indivision avec votre oncle et que celui-ci refuse la vente pour pouvoir rester dans le logement donc il va sans doute falloir procéder pour forcer la vente et que soit ordonnée l'expulsion.

Cela peut prendre quelques années.
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thalie78nm Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010
26 févr. 2010 à 11:10
et c e que nous pouvons lui demander de payer un loyer et et ce que c a lui de payer
tout ce qui concerne la maison edf eau etc..
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
26 févr. 2010 à 11:12
Bonjour les relations neveu/oncle ?
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thalie78nm Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010
26 févr. 2010 à 11:15
savait vous commant faire pour faire avancer le dossier
sa va faire 1 ans ke histoire et au point mort
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
26 févr. 2010 à 11:23
Dans cette affaire, le notaire devrait quand même prendre la peine de vous conseiller !

Demander un loyer, hum... cela reviendrait à considérer votre oncle comme locataire titulaire d'un bail verbal, c'est risqué.

Des indemnités d'occupation ce serait plus approprié et c'est au notaire de les calculer.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
27 févr. 2010 à 01:09
vous dites:
" ma grand mère étant décédée sa maison doit être en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans"

Votre mère est décédé?
Si non c'est elle qui doit intervenir.
Si oui vous venez en ses lieux et place.

Il existe une procédure très simple qui peut obliger votre oncle.
Allez voir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/481-indivision-successorale-l-indivision-apres-un-deces/
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