Heritage de ma grand mere
thalie78nm
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour je vous ecris se courirer se jour pour avoir de plus amples renseignement sur la situation de mon heritage,en effet a se jour ma grand mere etant decedee sa maison doit etre en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans et n'est pas decider a quitter les lieux donc il fait tous pour retarder l'echeance,il ne veut pas renvoyer le mandat de vente? apres de plus amples recherche je pensse etre en droit de lui demander de payer un loyer et de prendre a sa charge les frais "edf-gdf-eau-impot ect..."pouvez vous m'informer sur mes droits et les recourds auquel j'ai droit? En espererant avoir de vos nouvelles, Cordialement. Melle MOUTON Nathalie
Bonjour je vous ecris se courirer se jour pour avoir de plus amples renseignement sur la situation de mon heritage,en effet a se jour ma grand mere etant decedee sa maison doit etre en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans et n'est pas decider a quitter les lieux donc il fait tous pour retarder l'echeance,il ne veut pas renvoyer le mandat de vente? apres de plus amples recherche je pensse etre en droit de lui demander de payer un loyer et de prendre a sa charge les frais "edf-gdf-eau-impot ect..."pouvez vous m'informer sur mes droits et les recourds auquel j'ai droit? En espererant avoir de vos nouvelles, Cordialement. Melle MOUTON Nathalie
6 réponses
C'est au notaire chargé de la succession de votre grand-mère de résoudre ce problème.
Je suppose que vous vous retrouvez en indivision avec votre oncle et que celui-ci refuse la vente pour pouvoir rester dans le logement donc il va sans doute falloir procéder pour forcer la vente et que soit ordonnée l'expulsion.
Cela peut prendre quelques années.
Je suppose que vous vous retrouvez en indivision avec votre oncle et que celui-ci refuse la vente pour pouvoir rester dans le logement donc il va sans doute falloir procéder pour forcer la vente et que soit ordonnée l'expulsion.
Cela peut prendre quelques années.
et c e que nous pouvons lui demander de payer un loyer et et ce que c a lui de payer
tout ce qui concerne la maison edf eau etc..
tout ce qui concerne la maison edf eau etc..
savait vous commant faire pour faire avancer le dossier
sa va faire 1 ans ke histoire et au point mort
sa va faire 1 ans ke histoire et au point mort
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Dans cette affaire, le notaire devrait quand même prendre la peine de vous conseiller !
Demander un loyer, hum... cela reviendrait à considérer votre oncle comme locataire titulaire d'un bail verbal, c'est risqué.
Des indemnités d'occupation ce serait plus approprié et c'est au notaire de les calculer.
Demander un loyer, hum... cela reviendrait à considérer votre oncle comme locataire titulaire d'un bail verbal, c'est risqué.
Des indemnités d'occupation ce serait plus approprié et c'est au notaire de les calculer.
vous dites:
" ma grand mère étant décédée sa maison doit être en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans"
Votre mère est décédé?
Si non c'est elle qui doit intervenir.
Si oui vous venez en ses lieux et place.
Il existe une procédure très simple qui peut obliger votre oncle.
Allez voir:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/481-indivision-successorale-l-indivision-apres-un-deces/
" ma grand mère étant décédée sa maison doit être en vente,le soucis c'est que mon oncle vis dedans"
Votre mère est décédé?
Si non c'est elle qui doit intervenir.
Si oui vous venez en ses lieux et place.
Il existe une procédure très simple qui peut obliger votre oncle.
Allez voir:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...