Droit de passage
yann
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Bonjour,
Nous habitions depuis peu une maison en location avec un droit de passage.
Ce passage est large de 2,50m et mon voisin qui passait depuis toujours en tant que pieton a décidé de rentrer son véhicule au quotidien.
Je ne remet en aucun cas le droit de passage, mais le fait que ce voisin entre son véhicule, il passe à peine à 50cm de mes deux accès pas porte vitré, dégrade les sols qui n'ont pas été adapté au passge d'un véhicule.
Je souhaiterais savoir si il n'y a pas de distance de sécurité à respecter pour entrer un véhicule en profitant d'un droit de passage.
Nous habitions depuis peu une maison en location avec un droit de passage.
Ce passage est large de 2,50m et mon voisin qui passait depuis toujours en tant que pieton a décidé de rentrer son véhicule au quotidien.
Je ne remet en aucun cas le droit de passage, mais le fait que ce voisin entre son véhicule, il passe à peine à 50cm de mes deux accès pas porte vitré, dégrade les sols qui n'ont pas été adapté au passge d'un véhicule.
Je souhaiterais savoir si il n'y a pas de distance de sécurité à respecter pour entrer un véhicule en profitant d'un droit de passage.
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2 réponses
C'est un abus de droit, en principe un droit de passage est fait pour éviter l'enclavement d'une propriété, l'usager n'a pas à y faire stationner un véhicule en permanence.
Ces questions là se règlent par une convocation en mairie devant le juge conciliateur qui y tient des permanences mensuelles, il fera un rappel à la loi au contrevenant.
Si rien n'y fait il faudra saisir le juge de proximité, c'est gratuit.
Ces questions là se règlent par une convocation en mairie devant le juge conciliateur qui y tient des permanences mensuelles, il fera un rappel à la loi au contrevenant.
Si rien n'y fait il faudra saisir le juge de proximité, c'est gratuit.
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